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L'intégration « à la française » : une philosophie à l'épreuve des réalités

Jacqueline Costa-Lascoux
p. 105-126

Résumés

Près d'une dizaine de pays de l'Union européenne se sont engagés récemment dans des programmes d'accueil et d'intégration des immigrés. Mais chaque État-nation reste tributaire de son histoire migratoire et de sa conception de la citoyenneté ou de l'identité nationale. La France, pays d'immigration depuis un siècle et demi, à la recherche d'une unité politique qui transcende la diversité des modes de vie et des cultures, profondément attaché à la laïcité, est un exemple des aléas de l'intégration qui ont conduit à la refondation de sa politique en 2002. C'est tout un ensemble de mesures et de dispositifs nouveaux qui sont mis en œuvre. Mais comme dans les autres États européens, le projet de loi restreignant les conditions d'entrée et de séjour des étrangers ne risque-t-il pas de compromettre la logique de l'intégration ?

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France
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Texte intégral

  • 1 Cette politique fait en France l’objet de vifs débats depuis le dépôt du projet de loi Sarkozy deva (...)

1En cette année 2006, l’intégration est à nouveau au centre des politiques publiques avec une volonté affichée de « mieux accueillir pour mieux intégrer ». Dans le même temps, les candidats à l’immigration continuent d’arriver dans des conditions souvent dramatiques sur les côtes espagnoles ou italiennes, plusieurs États européens réforment leur législation sur l’entrée et le séjour des étrangers pour « endiguer l’immigration illégale » et prôner « une immigration choisie » en conférant un pouvoir accru de sélection dès la demande de visa aux postes consulaires dans les pays d’origine1. L’articulation entre la maîtrise des flux migratoires et l’intégration revient donc à l’actualité :

  • d’un côté, un dispositif de surveillance maritime et aérienne des frontières se met en place sous l’égide de l’Union européenne. En Espagne, la régularisation de février-mai 2006 (un demi-million de clandestins avaient obtenu des papiers) a été suivie de mesures d’expulsion et de rapatriement des irréguliers (31 000 personnes expulsées d’Espagne en un an) et d’une refonte restrictive des conditions d’entrée qui est programmée ;

    • 2 Une étude est actuellement en cours sur : Les politiques d’accueil et d’intégration des pays europé (...)

    de l’autre côté, l’Espagne a mis en place le « contrat d’accueil et d’intégration » avec des formations civiques, linguistiques et un accompagnement social, favorisant ensuite l’octroi d’un titre permanent et l’acquisition de la nationalité. Près d’une dizaine d’États européens se sont désormais engagés dans des programmes d’accueil et d’intégration conformément aux recommandations de la Commission européenne2.

2Autant les politiques de surveillance et d’accueil peuvent progressivement converger dans le cadre européen, autant l’intégration reste très liée à la conception que chaque État-nation se fait du « vivre ensemble », de la citoyenneté, des modes de participation et de représentation démocratiques. L’intégration est d’abord un ensemble de politiques publiques en matière d’éducation, de travail, de logement et de santé, mais elle régit aussi la pluralité des modes de vie et des croyances, l’extension ou les limites de l’application du principe d’égalité dans un État providence. L’intégration donne la mesure de la cohésion d’une société autant que de ses failles. L’exemple français est sur ce point éclairant.

  • 3 Sur la distinction entre assimilation, intégration et insertion, voir pp. 8-12. Elles seront à l’or (...)

3Le mot « intégration » donne lieu à de nombreux malentendus. Il irrite souvent les jeunes « issus de l’immigration », qui le ressentent comme une injonction qui leur serait faite d’être conformes à un modèle. À l’inverse, il évoque un espoir pour tous ceux qui veulent « intégrer » une Grande École ou le service public. Il est, enfin et surtout, valorisé dès qu’il s’applique à l’Europe. L’intégration a pris tout son sens avec la construction de l’Union européenne : intégrer (de la même racine étymologique qu’intégral et intégrité) signifie « rendre entier », participer à la construction d’un ensemble créé à partir d’éléments différents, autrement dit un processus d’interactions et de réciprocités, rendu possible sur la base de principes communs. Le processus se veut à long terme, alors que la simple insertion est toujours susceptible d’une réinsertion dans un autre contexte. Il se distingue par ailleurs fondamentalement de l’assimilation qui opère par effacement de l’altérité dans un ensemble dominant (Costa-Lascoux, 1989)3. Au xxe siècle, l’intégration est devenue un concept clé du droit international qui inspire les décisions dès qu’il s’agit d’instituer une communauté politique en respectant les singularités : « Unir dans la diversité » telle est la devise de l’Union européenne. Alors pourquoi ce paradoxe du rejet de l’idée d’intégration, d’un côté, et de sa valorisation, de l’autre ?

4En réalité, si l’intégration concerne l’ensemble de la société, le terme est le plus souvent utilisé pour parler des immigrés. Cette focalisation entretient des représentations qui ont tendance à reproduire le schéma du développement inégal. Alors que le terme « immigré » définit de façon neutre « la personne née étrangère à l’étranger et résidant en France, qu’elle ait ou non acquis entre temps la nationalité française », il désigne de plus en plus, dans l’opinion publique, celui qui vient des pays du Sud et, plus particulièrement, des pays du continent africain anciennement colonisés. Songe-t-on à qualifier d’immigré un Américain à Paris ? Il y a des étrangers identifiés par leur nationalité et leur « carte de visite » personnelle et ceux réduits à l’évocation du mouvement migratoire qui conduit les « pauvres vers les sociétés développées ». La comptabilisation de l’apport démographique et de la force de travail des populations immigrées devient alors la principale justification de leur présence, comme l’indique l’exposé des motifs de plusieurs projets de loi européens ou nord-américains récents sur l’immigration « sélective, contrôlée ou choisie ». Et leur intégration est entendue comme une sorte d’aptitude, plus ou moins rapide, à adopter les valeurs et les modes de vie démocratiques de la société d’accueil. L’intégration, pourtant, dépasse la simple insertion socio-économique dans une société et elle est une dynamique qui engage toutes les composantes de la société, avec nécessairement une dimension citoyenne. Les ouvrages de Dominique Schnapper ont montré ce lien intrinsèque entre l’intégration et La communauté des citoyens (1994).

  • 4 L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques a proposé récemment d’adopter l’exp (...)

5Par son caractère polysémique, l’intégration appelle une réflexion sur les indicateurs qui sont généralement utilisés pour en mesurer les applications concrètes, notamment lorsqu’il s’agit d’apprécier l’intégration des immigrés dans des pays différents. L’analyse oblige notamment à comparer des traditions institutionnelles et politiques qui ont forgé chaque communauté nationale. Ainsi, les parcours d’intégration des immigrés, de l’entrée sur le territoire national à l’obtention de la nationalité, la condition de leurs descendants4, connaissent des variations en fonction d’un nombre important de paramètres. L’étude de l’intégration doit, par ailleurs, prendre en compte l’état des mœurs et du « vivre ensemble » dans un contexte historique qui ne se prête guère à des définitions univoques. La France de l’intégration (Schnapper, 1991) retrace toute la complexité de cette construction historique. Les principales dimensions, socio-démographique, institutionnelle et culturelle, de ce processus par lequel des personnes ou des groupes différents créent une réalité nouvelle, confèrent à l’intégration le caractère de ce que Marcel Mauss qualifiait de « fait social total ». Prenons, l’exemple de la politique de « l’intégration à la française » dans le contexte international jusqu’à ses évolutions les plus récentes.

Des héritages historiques singuliers

6L’histoire des peuples modèle durablement la relation à l’étranger. Les sociologues, à la suite de Max Weber, y ont décelé des « idéaux-types ». Mais certains ont eu tendance à en faire des modèles a-temporels, souvent caricaturaux, en oubliant les transformations et les contradictions qui les ont traversés. Ainsi, en France, les polémiques des années quatre-vingt-dix sur le « modèle communautariste » opposé au « modèle républicain » ont fréquemment mis en scène des stéréotypes sociaux et culturels, plus qu’ils n’ont favorisé la compréhension de la complexité croissante du phénomène migratoire.

7Il est vrai que chaque pays a son histoire de l’immigration et de l’intégration. Il est symptomatique que l’on parle outre Atlantique d’immigrants alors que la France parle d’immigrés et que l’Allemagne a longtemps utilisé le terme travailleurs invités (Gastarbeiter). Les pays d’Amérique du Nord, comme également l’Australie et la Nouvelle-Zélande, se sont constitués en États à partir d’une immigration de peuplement : la conquête d’un « nouveau monde » et de « terres vierges » a alimenté l’imaginaire d’une immigration fondatrice. Dans ces pays, les mesures relatives à l’entrée et au séjour des étrangers annoncent clairement des conditions, sélectives par le moyen de « quotas, de catégories et de points » qui prennent en compte les origines nationales ou géographiques, l’usage de la langue, l’âge et les potentialités démographiques, les rentes et revenus porteurs d’investissement, le secteur d’activité et la qualification professionnelle, l’ensemble étant modulable selon les besoins du pays d’accueil. Cette construction volontariste d’une société d’immigrants engendre une forte dynamique sociale qui ne craint pas d’afficher le caractère « multiethnique » de la mosaïque des origines et des appartenances, jusqu’à emprunter la notion même de « visibilité » pour désigner certaines « minorités ». Si toute société démocratique est de fait plurielle, le multiculturalisme est un traitement institutionnel spécifique de la différence, qu’il entérine juridiquement, y compris en l’introduisant dans les catégories du recensement et en s’y référant expressément pour justifier des mesures « d’affirmative action ».

8La constitution d’une société « multiculturelle » repose en vérité sur une double violence, réelle et symbolique : — elle suppose une distance voire une rupture avec le pays de départ, à l’instar de la Déclaration d’indépendance des États-Unis, ce qui entraîne corrélativement la reconnaissance de communautés dans le pays d’installation, atténuant ainsi le sentiment d’éradication ; — elle valorise l’immigrant au détriment de la légitimité des autochtones, les premiers occupants de la terre combattus puis cantonnés dans des « réserves » (les revendications des Amérindiens et des Aborigènes sur la terre des ancêtres, appropriée par les immigrants, restent des contentieux récurrents depuis plus de deux siècles). Par ailleurs, l’entrée par la « front door », selon l’expression du politologue Aristide Zolberg (1993) n’est pas exclusive d’une arrivée de clandestins par la «back door», comme aux États-Unis qui comptent aujourd’hui près de douze millions d’illégaux.

9Le « vieux continent » a une autre histoire migratoire et la France y tient une place singulière. Pays d’immigration depuis le milieu du xixe siècle, alors que les autres pays européens ont été pendant des décennies des pays d’émigration vers les Amériques et vers l’Australie, la France a accueilli des vagues migratoires successives ; les immigrés se sont installés durablement et ont acquis majoritairement la nationalité française. Pendant plus d’un siècle, à l’exception des années sombres de Vichy, les modalités d’obtention de la nationalité se sont considérablement diversifiées : la première loi française sur le droit du sol (obtention de la nationalité par la naissance sur le territoire national) date de 1851. Aujourd’hui, avec environ 160 000 personnes admises chaque année à titre de résidents permanents, la France est un des premiers pays d’immigration en Europe ; l’immigration familiale concernant plus de 100 000 personnes, majoritairement issues du continent africain. L’immigration familiale issue de pays d’Asie est en progression, mais les chiffres portent sur des volumes nettement moins importants. Dans le même temps, plus de 160 000 personnes obtiennent la nationalité française annuellement et, de 1997 à 2004, c’est près d’un million de nouveaux français qui sont entrés dans la communauté nationale (Observatoire statistique de l’immigration, 2006). De fait et de droit, l’immigration est une composante ancienne et structurelle de la société française.

10Au regard des chiffres, le débat sur la régulation des flux migratoires par les quotas, qui agite encore certaines sphères politiques ou médiatiques, est un débat surprenant. Sur quels critères déterminer une quote-part « acceptable ou souhaitable » d’étrangers : l’origine ethnique, la nationalité, la religion, la langue… ? En France, une telle sélection serait discriminatoire et anticonstitutionnelle. Quant à la qualification professionnelle, parfaitement légitime en termes de demandes précises de main-d’œuvre, elle ne peut jouer que sur une faible part de l’immigration, les deux tiers des entrées étant fondées sur un motif familial. Autrement dit, en France, les quotas ethniques seraient jugés discriminatoires et les quotas par profession ne peuvent concerner qu’une frange réduite de l’immigration.

11En réalité, toute politique liée à la circulation des personnes s’adapte de façon approximative à la rapidité d’évolution et à la diversité des trajectoires migratoires ; elle doit tenir compte des intérêts rarement convergents des employeurs, des travailleurs, des familles, des logeurs, de la condition des étrangers installés sur son sol, des droits fondamentaux des personnes, des directives européennes et des conventions internationales. Par ailleurs, maints exemples montrent l’importance, à ces différents niveaux, des stratégies des migrants et de leur influence sur les causes, les formes, la nature, les trajectoires, les rythmes des mouvements migratoires. La spécificité des diasporas en est un exemple (Benayoun et Schnapper, 2006).

12L’expérience tend, par ailleurs, à prouver que plus on démocratise la politique migratoire sur la base du co-développement, mieux on régule les flux, y compris en permettant des allers-retours comme cela a été le cas lorsque les «immigrés» portugais ou espagnols sont devenus des Communautaires. À l’inverse, plus on restreint unilatéralement les conditions de la circulation, plus le système des filières se pérennise et plus il devient difficile de lutter contre les trafiquants qui tirent profit des obstacles dressés aux frontières (Balibar, Chemillier-Gendreau et Costa-Lascoux, 1998). Et il ne suffit pas d’en dénoncer les effets pour trouver des solutions. Seule la garantie des droits fondamentaux des personnes, quelles que soient les origines, participe d’un processus d’intégration fondé sur le contrat social, un contrat démocratique, qui doit ouvrir les voies de l’égalité des droits et de l’égalité des chances.

L’intégration refondée

13De nombreux États européens ont dû faire un examen critique de leur politique « d’émancipation des minorités », selon l’expression qui a eu cours aux Pays-Bas pendant une vingtaine d’années. En France, cette philosophie politique n’a jamais été adoptée, mais certains échecs de l’intégration ont conduit également à un changement de perspective. Après le Discours de Troyes du Président de la République, en octobre 2002, refondant la politique de l’intégration, le Haut Conseil à l’Intégration a précisé la définition de l’intégration à partir de la philosophie du contrat social et d’une réflexion sur le principe d’extension du droit commun de préférence aux statuts particuliers. Il a par ailleurs élaboré un Cahier des charges réaffirmant les droits et les obligations à l’origine du Contrat d’accueil et d’intégration, qui a été mis en œuvre en 2004. Ce contrat recueille aujourd’hui un taux de signature de plus de 92 % chez les nouveaux entrants et le cent millième contrat a été signé en novembre 2005.

14Pour rendre plus immédiatement effective la nouvelle politique, deux objectifs prioritaires ont été fixés (HCI, 2004) : l’amélioration de la condition des femmes et la promotion des jeunes en difficulté. Car les problèmes ne se réduisent pas à une origine, ethnique ou nationale, ils sont le produit d’un ensemble cumulatif d’inégalités caractérisant des situations familiales, sociales, économiques, accentués par des phénomènes de concentration géographique et par des clivages culturels. Un ensemble complexe de mesures a ainsi été mis en œuvre au titre de la cohésion sociale, de l’égalité des chances, de la lutte contre les discriminations. L’une des mesures phares est la création par la loi du 30 décembre 2004 de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), installée en 2005. C’est aussi un ensemble de circulaires interministérielles qui ont été prises (Commission nationale consultative des droits de l’homme, 2006) notamment la circulaire du 13 septembre 2004 (Éducation nationale, Justice, Intérieur) visant à prévenir et signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire. Ce sont aussi, outre les dispositions sur l’apprentissage, la formation en alternance, le parrainage, les Chartes de la diversité dans les entreprises et dans les médias, l’admission facilitée dans les lycées, Grandes Écoles et universités de jeunes issus des quartiers difficiles, des dispositifs sur le logement social avec la création d’une Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), une extension des droits fondamentaux dans le statut des personnes (mesures contre les mariages forcés, par exemple). La question des moyens de ces politiques et de leur cohérence reste cependant ouverte.

  • 5 Signalons, toutefois, que lorsque l’Allemagne prévoit trois cents heures de formation civique, la F (...)

15La notion de contrat suppose des principes communs et un ensemble d’obligations instituant des règles de réciprocité et de solidarité. Elle dépasse les politiques gestionnaires, qui deviennent rapidement inopérantes et bureaucratiques. Les femmes, les mineurs, les personnes vulnérables, attendent une politique d’émancipation par le droit. Toutefois, un obstacle reste à surmonter : les immigrés, pour la plupart, n’ont jamais connu la démocratie ; ils ont subi diverses oppressions, religieuses ou politiques, les contraintes d’un statut personnel fondé sur des traditions qui entrent en conflit avec le droit civil français. L’intégration passe donc par la garantie des libertés individuelles. En ce sens, l’éducation à la citoyenneté démocratique, éducation civique prévue lors de la signature du contrat d’accueil et d’intégration, est un élément clé des politiques d’accès aux droits5. L’histoire de la doctrine de l’intégration en est une illustration.

16Jacques Soustelle, alors universitaire et haut fonctionnaire, fut le premier à parler d’une « doctrine de l’intégration » dans les années 1950 : il s’agissait alors de doter les différentes populations vivant en Algérie, alors département français, d’un statut plus égalitaire et de promouvoir une politique de développement. La guerre qui aboutira à l’indépendance de l’Algérie mettra fin au projet. Par la suite, le terme « intégration » sera adopté par les militants des indépendances africaines en faisant le choix du « développement intégré » c’est-à-dire, un développement culturel, politique et social, bien au-delà du simple « décollage économique ». Dans le même temps, l’intégration était le concept central de la construction européenne. Mais, curieusement, l’idée ne sera reprise dans le contexte migratoire, en France, qu’à la fin des années quatre-vingt-dix, la querelle sur l’insertion contre l’assimilation restant au premier plan des débats universitaires et politiques (Hessel, 1988).

17En 1983-84, les Marches pour l’Égalité (les Marches des Beurs), réunissant de ville en ville nombre de descendants d’immigrés, avaient exprimé une forte demande d’égalité, égalité des droits pour eux-mêmes et pour leurs parents. Mais, le mouvement a été supplanté par les discours sur le « droit à la différence » malgré l’opposition des militants associatifs qui tentèrent de l’endiguer en lançant le slogan « le droit à l’indifférence ». De fait, le culturalisme qui s’est exprimé à partir du milieu des années quatre-vingt a favorisé le développement des revendications identitaires et religieuses, comme ce fut le cas dans « l’affaire du foulard islamique ». Malgré le travail de réflexion menée au moment du Bicentenaire de la Révolution en 1989, malgré les efforts de quelques-uns pour promouvoir l’accès à la citoyenneté, le pari de l’intégration fut en partie perdu et l’affichage des différences ethnico-culturelles l’emporta dans de nombreuses actions locales.

18À partir des années quatre-vingt-dix, les problèmes sociaux de l’immigration seront traités en termes de territoires et de publics spécifiques, de populations cibles, de zones prioritaires, de politiques de la ville centrées sur « les quartiers ». Le « sociologisme de la différence » aura l’attention privilégiée des politiques et des médias. Historiquement, il sera destructeur du lien social et accentuera la fracture culturelle. Il a encouragé les communautarismes et l’ethnicisation de la société française, pourtant fort peu à l’œuvre jusqu’alors ; il a favorisé le développement des discriminations racistes et sexistes dans les quartiers populaires, les « cités » ; il a profité à une présence forte de l’extrême droite au sein de la vie politique française ; il a accompagné les explosions de violence dans les « quartiers difficiles ». Ces tensions furent accentuées par l’adoption quasi unanime, après la chute du Mur de Berlin, de l’idéologie du libéralisme économique, de ses règles sélectives et concurrentielles dont les moins instruits et les moins qualifiés sont les premières victimes.

19Sous le prétexte de la critique du « modèle républicain », le culturalisme s’est donné libre cours. Il a produit des discours simplistes, en défense ou en accusation, sur l’islam notamment ; il a prôné le différentialisme : les années quatre-vingt-dix seront celles de la « pédagogie du couscous » et de la médiation des « Grands frères » dans l’action éducative et les politiques locales. On a ainsi laissé croire que les inégalités sociales se calquaient sur les distinctions d’origine ou de religion, en aggravant la « division cognitive du travail social ». Tandis que le modèle communautariste commençait à être critiqué aux États-Unis et au Canada, l’imitation du « modèle anglo-saxon » fut aussi illusoire que désintégratrice.

20Les professionnels du travail social et de l’éducation ont progressivement pris conscience des limites voire du danger des actions territorialisées et de la logique des appartenances culturelles freinant l’émancipation individuelle. La lutte contre les discriminations obligea à analyser avec plus de finesse que la dénonciation globale de « la France raciste » des phénomènes aussi complexes que la victimisation, le cumul des discriminations, l’échange des rôles entre l’auteur et la victime de discrimination (on peut être victime de racisme, par exemple, et être auteur d’actes et d’injures sexistes ou homophobes), le développement des discriminations indirectes… L’empilement de mesures sectorielles, de budgets, de structures, de personnels spécialisés, ne pouvait longtemps faire illusion. Il faudra attendre le début du xxie siècle pour que soient réinventés et précisés les éléments fondateurs de l’intégration, mais une dizaine d’années avait été perdue.

21L’intégration refondée repose désormais sur cinq piliers principaux, distincts mais complémentaires :

  • les politiques compensatoires des inégalités, pour combler les écarts de niveaux économiques, d’instruction, de qualification professionnelle, de conditions de vie…

  • les politiques incitatives en direction des plus défavorisés, des plus vulnérables, des personnes en situation de précarité ;

  • les politiques de lutte contre les discriminations, les seules à prendre en compte les origines et les appartenances, réelles ou supposées, celles-ci constituant un objet «préconstruit» portant atteinte à la dignité des personnes ;

  • les politiques participatives, à la vie de la Cité encourageant le mouvement associatif, les modes d’intervention dans les différentes instances locales, dans l’institution scolaire, dans les organismes sociaux professionnels, le logement, les loisirs, etc. ;

    • 6 De nombreuses manifestations et pétitions ont critiqué, ces dernières années, la difficulté pour le (...)

    l’accès à la citoyenneté/nationalité, consacrant l’intégration par l’égalité totale des droits et la représentation dans les diverses instances de la vie locale ou nationale ; en France, si l’obtention de la nationalité est particulièrement ouverte, il n’en est pas de même des structures politiques qui sont loin d’être exemplaires en ce domaine !6

22Les deux premiers piliers de la politique de l’intégration prennent en compte des critères objectifs (revenus, emploi, logement, taille de la famille, problèmes de santé, difficultés linguistiques, illettrisme…) quelles que soient les origines ou les appartenances des personnes, sans distinctions ethniques, raciales ou religieuses. L’État providence est ici plus efficace que les sociétés qui distinguent des groupes ethniques faisant appel à leur capacité à s’autoréguler et à subvenir à leurs besoins, quitte à distribuer quelques mesures de « discrimination positive » ou à s’en remettre aux actions bénévoles des «charities». Le quatrième et le cinquième pilier de la politique de l’intégration sont l’illustration du lien étroit qui existe entre la philosophie de l’intégration et la démocratie.

Une certaine conception du contrat

23La conception républicaine de l’intégration signifie que les autorités publiques raisonnent sur les populations non pas en termes de catégories à part mais en terme d’analyse de situations : toute personne, quelle que soit son origine, a vocation à l’égalité des chances et au partage, toute personne peut connaître la précarité et peut en sortir. De même, la République n’a pas la phobie du métissage, la « phobie des sangs mêlés » comme le disent les psychanalystes, contrairement aux systèmes communautaristes qui sont à l’image de ces séries télévisées américaines où les membres de « groupes ethniques » différents travaillent ensemble, mais laissent dans l’ombre les relations sexuelles ou les mariages interraciaux. Quant à la religion, « l’intégration à la française » la conçoit moins comme une appartenance à un réseau que comme un choix individuel, spirituel, garanti par la liberté de conscience et la laïcité.

24La fabrication de la nation, unitaire dans son projet politique et composite dans sa réalité sociale et culturelle, a traversé le xixe puis le xxe siècles en intégrant un apport continu de migrants dans la citoyenneté. Ainsi, contrairement à d’autres pays d’immigration comme les USA, l’éligibilité d’un naturalisé est sans restriction, y compris pour l’élection à la Présidence de la République. Déjà sous la Révolution, Thomas Paine fut naturalisé français « pour avoir bien mérité de l’Humanité ». De même, personne ne porte attention à ce que tel président de l’Assemblée nationale soit né italien, tel Garde des Sceaux, soit d’origine russe, tel Premier ministre soit né à Smyrne d’un père lui-même né à Smyrne ou tel autre venu d’Égypte ? Les exemples pourraient être multipliés à l’instar de ces hauts fonctionnaires de l’État, juifs, protestants ou athées, qui dans une société traditionnellement catholique, ont occupé des postes de première responsabilité.

25La conjugaison, pendant plus d’un siècle, de trois mouvements migratoires — un exode rural interne, une immigration venue de l’étranger, l’expatriation puis le rapatriement des colons d’Outre-mer — a eu tendance à conforter le système institutionnel centralisé. Mais, là encore, le centre est essentiellement politique et il n’est pas exclusif de la diversité institutionnelle locale. Faut-il rappeler que sur un territoire d’une superficie inférieure à celle de l’État du Texas, la France est actuellement divisée en vingt-deux régions, quatre-vingt-quinze départements, trente-six mille communes ? « La France se nomme diversité » écrivait Fernand Braudel, son unité est celle d’une nation construite par la volonté du vivre ensemble.

26Le projet colonial assimilationniste, cependant, a alimenté des inégalités et des discriminations qui ont apporté autant de démentis à « l’idéal républicain » et les discriminations ont culminé sous le régime de Vichy. À plus long terme, l’exploitation de la force de travail immigrée a participé du détournement des règles du droit du travail. Les marchands de sommeil et les trafiquants de toutes sortes ont joué sur la misère des familles immigrées. Et les souffrances de l’exil sont restées gravées dans la mémoire des migrants bien au-delà de la première génération.

27Toutefois, l’intégration d’immigrations successives dans la communauté nationale est de l’ordre du constat. La diversité des origines des Français est un fait avéré. Nombre d’enquêtes insistent notamment sur l’importance des « mariages mixtes » (au sens juridique du mariage entre un national et un conjoint étranger), qui représentent aujourd’hui le quart des mariages célébrés en France. Les nouveaux arrivants s’allient relativement rapidement aux nationaux. Par ailleurs, les enquêtes semblent indiquer que l’endogamie communautaire, ethnique ou religieuse, subsiste moins longtemps que dans d’autres pays d’Europe ou d’Amérique du nord : les 168 000 personnes d’origine étrangère qui ont obtenu en 2004 la nationalité française représentaient environ le même nombre que celui des étrangers entrant régulièrement sur le territoire national à titre permanent (OSII, 2006). Le « creuset français », qui prend son inspiration dans La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, rédigée au moment où fut créé l’État civil laïque – comme on disait à l’époque le « grand livre des citoyens où chacun est inscrit de la naissance à la mort, quel que soit son rang, son sexe ou sa confession » —, ne tient pas compte de la référence aux origines, parce que celles-ci deviennent très vite multiples et que l’intégration est d’abord individuelle en fonction des choix de vie.

28Le respect des origines se pratique différemment en France de ce qui se passe dans la majorité des pays étrangers. Ainsi, les étrangers résidents restent régis par leur statut personnel et le juge français est tenu d’appliquer le droit étranger pour ce qui concerne le droit du nom, du mariage, de la filiation, de l’autorité parentale, du divorce, des successions. La seule limite est celle de l’atteinte à l’ordre public. Ceci explique que, sous la pression des associations de défense du droit des femmes, notamment, beaucoup réclament aujourd’hui l’application de la loi française, loi du domicile, pour garantir l’égalité entre les sexes (HCI, 2004). Par ailleurs, les immigrés devenus Français gardent, dans leur grande majorité, leur nationalité antérieure, la France acceptant la pluri-nationalité, y compris avec les pays musulmans qui ont un système d’« allégeance perpétuelle » par la filiation masculine. Cette position de respect des droits d’origine a longtemps heurté les autres États européens qui étaient hostiles à la double nationalité des immigrés (mais non de leurs émigrants) et posaient le renoncement ou la perte du statut national initial comme une condition d’obtention de leur nationalité.

29En réalité, le procès qui est fait de l’assimilationnisme qui caractériserait la politique française méconnaît les différentes étapes de son histoire. L’assimilation a correspondu à un moment historique qui ne peut être confondu avec l’ensemble de la tradition républicaine. Le sens premier de l’égalité de traitement a évolué durant la colonisation et en fonction des statuts des territoires, de la départementalisation au protectorat. Et, surtout, on peut y déceler l’influence de la conception anthropomorphique de la société qui a prévalu au xixe siècle au moment de l’affrontement des États-nation en Europe : la recherche de l’unité a conduit « le corps social » à vouloir réduire les différences, à les faire disparaître, les absorber, à affirmer une unité politique d’autant plus rigide que les guerres intra-européennes et les guerres coloniales portaient sur des enjeux considérables, qu’ils soient économiques, militaires, politiques ou civilisationnels.

30Il faudra attendre les années soixante et les Indépendances des anciennes colonies, pour que la doctrine de l’intégration se substitue à l’assimilation. Le « développement intégré » sera le maître mot des Indépendances comme il le sera, aussi, de la construction européenne. Plus tard, dans les années quatre-vingt, le moment déterminant sera le grand débat sur la nationalité (Long, 1988), puis le Bicentenaire de la Révolution française. La doctrine de l’intégration ressurgira à propos des phénomènes émergeant des banlieues (le premier plan anti-violences sera celui de Lionel Jospin, Ministre de l’Éducation nationale sous le gouvernement Rocard). L’État français affirmera alors le primat du Contrat social, fondateur d’une nation juridique et politique, respectueuse de la diversité. Mais le « politiquement correct » des dix dernières années du xxe siècle videra le projet d’une partie de sa substance, oubliant que la méthode « républicaine et laïque » avait favorisé la promotion sociale de générations d’immigrés au sein du « creuset français ». La laïcité sera dès lors la première cible des critiques et notamment à l’École (Costa-Lascoux et Auduc, 2006).

Intégration et laïcité

31La diversité culturelle s’est développée en France, non par la coexistence de communautés séparées, mais par la volonté d’un « vivre ensemble », qui confère à l’individu un rôle primordial. L’adhésion aux valeurs communes a pour finalité de respecter les libertés sans imposer une croyance ou une appartenance. Dès lors, l’espace public est neutre pour mieux protéger l’intimité de la vie privée, la morale personnelle, le choix des modes de vie, et la laïcité ouvre le droit fondamental de croire ou de ne pas croire, d’être athée ou de changer de conviction, sans qu’une assignation identitaire ni une prescription religieuse puisse s’imposer à l’individu. L’autonomie de la citoyenneté à l’égard de la confession, opérée par le principe de séparation des Églises et de l’État inscrit dans la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905, reste particulièrement étrangère à ceux qui se réclament d’une vision théocratique du monde. Une citoyenneté qui vise à l’émancipation de la personne des contraintes tutélaires ou des interdits légitimés par la loi religieuse, est l’une des causes principales de malentendus sur la signification de l’intégration.

32La laïcité est souvent présentée comme une « exception française », incompréhensible à ceux qui n’auraient pas participé à son élaboration historique et mal adaptée aux évolutions récentes de notre société. Autrement dit, elle serait fort peu universelle, malgré sa prétention à l’être ou à le devenir. La laïcité dans une société devenue multiculturelle serait donc une manière d’inculquer un « modèle républicain » portant atteinte aux libertés d’expression et à l’autonomie éducative des familles. Enfin, elle participerait au « désenchantement du monde » en reléguant le religieux et le spirituel dans la sphère du privé.

33De nombreux préjugés ont ainsi été développés ces dix dernières années, alors que surgissaient des revendications religieuses et identitaires, parfois violentes, taxant d’ethnocentrisme la République et son École. La critique du « modèle républicain » a envahi le débat si bien que l’essentialisation des différences et le « politiquement correct » l’ont emporté. Les difficultés des enfants des quartiers défavorisés étaient certes une réalité, mais elles sont devenues l’argument fort d’une remise en cause de l’École républicaine, en omettant parfois de dire que c’est précisément par l’oubli de ses exigences éthiques et intellectuelles que celle-ci a parfois failli. Plus qu’une « crise de l’École républicaine », on a assisté, en vérité, à un effacement progressif de ses missions. Mais peut-être croyait-on que les principes étaient définitivement acquis ! Le patrimoine qui avait été transmis par plusieurs générations d’enseignants semblait relégué dans le passé. Et lorsque la laïcité a resurgi dans l’actualité, ce fut au milieu de vives polémiques sur le port de signes religieux à l’école, en particulier le « foulard islamique » et, dans une moindre mesure, la kippa.

  • 7 En septembre 1989 trois jeunes filles maghrébines se couvrant la tête avec foulard et refusant de l (...)

34Depuis « l’affaire du foulard de Creil »7, en 1989, des faits récurrents ont défrayé la chronique, notamment dans les collèges des banlieues des grandes villes. Il a fallu attendre la loi du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux à l’école et les travaux autour du Centenaire de la loi du 9 décembre 1905, de séparation des Églises et de l’État, pour que les querelles partisanes et médiatiques sur la laïcité commencent à s’apaiser. L’accalmie fut le résultat du travail de plusieurs commissions qui avaient répertorié l’ensemble des problèmes, expliqué le sens du principe de laïcité, comparé le système français aux expériences étrangères, élaboré des propositions législatives, suscité la réflexion pédagogique. Ce fut aussi la prise de conscience que les intégrismes présentaient des dangers évidents, auxquels il convenait de mettre un terme. Un consensus s’est ainsi progressivement élaboré réunissant l’ensemble des forces politiques démocratiques, des Églises et des mouvements humanistes. La laïcité est redevenue un des piliers de l’intégration républicaine.

35À l’instar de la liberté et l’égalité, ou de toutes les références idéologiques majeures, la laïcité ne va cependant pas de soi. Si elle se réclame d’une littérature abondante, elle ne peut se résumer à un texte cardinal qui aurait un contenu univoque et définitif. La laïcité est un concept dont l’actualisation dans la vie quotidienne est sans cesse en mouvement en fonction de l’état des mœurs et des réalités sociales, en fonction aussi des représentations, des aspirations et des perceptions. Elle n’est pas à proprement parler une doctrine, mais un principe qui exige une réflexion permanente. Elle est tout à la fois une énonciation de valeurs, une manière de penser, d’être et d’agir. En cela, elle est combattue par des idéologies qui prétendent imposer une vision globale de l’être humain et de l’univers. Mais si elle s’oppose aux pensées dogmatiques, certains peuvent, à leur tour, vouloir la rigidifier, en la travestissant en substitut du religieux.

36L’histoire de cette « antériorité française », selon l’expression de René Rémond (2005), situe la laïcité dans ses évolutions au plus près des demandes contrastées des citoyens. À l’instar de la conquête des libertés construite sur le socle de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, la laïcité n’a pas été créée par le seul vote d’une loi, fusse-t-il déterminant, ni comprise unanimement dès sa conception. Elle n’a prouvé sa valeur heuristique qu’en réglant des conflits et en faisant droit à la diversité croissante des visions du monde, des croyances ou des convictions. La France est aujourd’hui le premier pays musulman d’Europe fort de cinq millions de personnes, et où l’un des premiers prélats catholiques est né juif polonais… l’histoire de la France est aussi, non sans conflits, celle d’un « creuset idéologique ».

37Inscrite dans la Constitution depuis 1946, la laïcité puise sa source dans la philosophie des Lumières et dans la Déclaration de 1789. Mais certains en reconnaissent les lointaines prémisses dans la notion de «concitoyenneté» (entre protestants et catholiques) instituée par l’Édit de Nantes de 1598 : le politique détaché de la confession, le temporel du confessionnel. La laïcité induit, en effet, une séparation du religieux et du politique, qui a, certes, évolué dans sa formulation et son contenu, mais qui, fondamentalement, repose sur deux principes : — la liberté de conscience, qui impose à la puissance publique de ne pas intervenir dans les convictions de chacun — ; l’égalité de tous devant la loi quelle que soit sa religion ou ses convictions. Et la singularité de la laïcité est de considérer les deux principes comme indissociables dans leur complémentarité.

38Laïcité et intégration renvoient donc nécessairement au pluralisme, mais la laïcité va plus loin que la tolérance qui, tout en acceptant des convictions différentes, s’accommode fort bien de leur inégalité et de la reconnaissance d’une Église officielle, quitte à aménager un système de minorités protégées. Un exemple éclairant de cette distinction est fourni par la comparaison entre la « laïcité à la française » et le cas britannique. Faut-il rappeler qu’en Grande Bretagne, seule l’appartenance à l’Église d’Angleterre, a longtemps permis de jouir de certains droits, que la Reine d’Angleterre est toujours Chef de l’Église anglicane et que de hauts dignitaires ecclésiastiques siègent de droit à la Chambre des Lords ? De même, dans les pays scandinaves, l’Église luthérienne a été Église d’État jusqu’au 1er janvier 2000. Enfin, combien se souviennent que les Protestants, en Espagne, n’obtinrent la liberté de culte qu’après la mort du général Franco, que le divorce a été interdit en Italie et en Espagne jusque dans la seconde moitié du XXème siècle ? Les exemples pourraient être multipliés.

39Lorsque dans les années quatre-vingt-dix l’idée est émise dans les débats et dans la presse que « la laïcité et l’intégration à la française » sont des « produits inexportables », ils méconnaissent le mouvement des idées qui conduit des peuples à inventer et d’autres à s’inspirer de leurs innovations, tel l’Habeas corpus né en Angleterre avant de s’étendre à tous les pays démocratiques. Ne retenir de la laïcité qu’un particularisme institutionnel revient à en ignorer la philosophie politique qui préside aux progrès du droit et des institutions. La laïcité n’est pas seulement une règle d’organisation structurelle : elle est intimement liée à la conception de la citoyenneté et à une certaine idée de la nation, toutes deux fondées par le lien politique et non par les liens du sang ; elle n’est pas dépendante d’une entité ethnique (le «Volk»). Et si l’idée laïque est parfois si difficile à saisir, c’est précisément parce qu’elle développe, Jules Ferry l’y invitait déjà, la logique des droits de l’Homme. Elle suppose que soient intériorisées les règles de la démocratie et que les droits fondamentaux de la personne soient entendus comme les droits d’un individu autonome et responsable. Les systèmes claniques, ethniques, théocratiques, sont réfractaires à l’idée même de laïcité.

40Pour ceux qui n’ont jamais connu l’expérience de la démocratie, qui situent le blasphème et l’apostasie au sommet des crimes, qui ne reconnaissent pas d’existence juridique à un enfant né hors mariage, à un homosexuel ou à une femme adultère, qui instituent des différences radicales de nature entre certains groupes humains en fonction de leur sexe ou de leur religion, qui croient que le destin des individus est écrit inéluctablement dès la naissance et que la religion s’hérite par la filiation, par le sang, il est difficile d’entrer dans une démarche laïque. La tendance est alors de travestir la laïcité en une « négation du religieux » ou en un athéisme imposé, contrairement à son principe même, celui du respect des libertés religieuses dans toutes leurs dimensions.

41La laïcité renvoie à l’idée du Laos, le peuple non divisé par la barrière inégalitaire de la connaissance (révélée ou non) et le privilège des clercs (détenteurs de la connaissance), l’intégration renvoie elle au demos qui désigne le peuple de l’Agora qui possèdele droit de suffrage. Toutefois, laïcité et intégration se distinguentl’une et l’autrede l’ethnos, qui regroupe les hommes d’un même lignage, d’une même parenté par le sang. Au-delà des mots, ce qui est en jeu, c’est donc bien une certaine conception de la citoyenneté. Ce ne sont pas les mots laïcité ou intégration qui dérangent, mais l’idée fondamentale qu’ils expriment.

  • 8 Cf. le colloque organisé conjointement par le Centre scientifique et technique du bâtiment et le Fa (...)

42Un signe de vitalité de la laïcité est la virulence des attaques dont elle est l’objet par les intégristes ou par les défenseurs d’une morale confessionnelle, et souvent sexuelle, intransigeante. Toutes les religions sont actuellement traversées par des courants qui dénoncent « le laxisme des mœurs ». D’autres prônent un retour à la supériorité de la loi divine pour contester les évolutions du droit des personnes, le statut égalitaire de l’homme et de la femme, la reconnaissance du divorce et de la filiation hors mariage8. D’autres encore profèrent des menaces contre des artistes et des écrivains, veulent interdire le Tartuffe de Molière ou la théorie de Darwin.

43En deçà des intégrismes, l’intégration se heurte aussi à des cultures profondément attachées à une loi religieuse, dont la vocation déclarée est de régir l’ensemble de la vie privée et des actes de la vie publique. En dressant des interdits, en prescrivant des pratiques qui touchent directement au statut des personnes, à la sexualité, à la vie familiale, à l’éducation des enfants, et à l’ensemble de l’espace public, ces traditions s’opposent aux valeurs républicaines. Ainsi, alors que la majorité des immigrés vivant dans les démocraties occidentales adoptent aisément la sécularisation de la vie sociale, il leur est parfois difficile d’accepter la laïcité, perçue comme trop contraire à la Loi religieuse, par exemple à la Charia’h. De même, ils vivent en écho les résonances d’évènements internationaux porteurs de souffrances, mais aussi de solidarités qu’ils ne veulent pas trahir. Si les intégristes pérennisent de façon caricaturale des modèles proches des sociétés d’Ancien Régime, l’écart qui sépare certaines convictions religieuses d’une société laïque peut engendrer des malentendus profonds et des résistances. Les condamnations par la loi française de pratiques traditionnelles de l’excision, de la répudiation ou du mariage forcé en fournissent des exemples.

44L’idée de laïcité n’est pas immédiatement accessible parce qu’elle fédère une triple polarité : philosophique, éthique et juridique. Lorsque la Constitution française, celle de 1946 puis celle de 1958, affirme que la France est une « République laïque », cela signifie que la République assure la liberté de conscience (liberté d’adhérer ou de refuser d’adhérer ou d’être indifférent à telle ou telle conviction, de croire ou de ne pas croire et de changer de croyance) et le libre exercice des cultes affirmé comme une liberté publique fondamentale. Mais cela suppose également que l’État et les services publics soient non confessionnels et qu’il n’y ait pas de reconnaissance officielle de tel ou tel culte : « l’État ne reconnaît ni ne salarie aucun culte » (article 2 de la loi du 9 décembre 1905 instituant la séparation des Églises et de l’État). Toutefois, signalons deux exceptions notables :

  • le régime concordataire de l’Alsace-Moselle, annexée par l’Allemagne lors de la séparation de l’Église et de l’État, et qui continue depuis son retour à la France en 1918 à appliquer le système concordataire allemand ;

  • le système de spécialité législative, qui s’applique dans plusieurs départements d’Outre Mer (en Guyane, l’ordonnance du 27 août 1828 est toujours en vigueur) et dans les territoires d’Outre-mer, auxquels la loi de 1905 n’a pas été étendue ; ces territoires continuent à être partiellement régis par un droit local.

45Le principe de neutralité du service public et celui d’égalité des citoyens s’agencent différemment selon les époques, en réponse aux revendications d’expression confessionnelle ou, à l’inverse, de positions anti-religieuses voire anti-cléricales. L’évolution de la laïcité est à l’instar du devenir des grandes idées de la Révolution française, dense et contrastée, marquée par des évènements contradictoires. Elle ne se réduit pas à une organisation statutaire des relations entre les Églises et des institutions politiques : elle est un humanisme porteur d’une certaine vision de la modernité politique. En instituant la séparation des Églises et de l’État, elle opère la distinction entre la sphère du public et la sphère du privé, entre l’Homme/individu et le citoyen, entre l’intérêt général et les intérêts particuliers. Elle signifie aussi la distinction entre l’identité et la citoyenneté, qui construisent la personne dans une relation dialectique, sans que l’une ne se confonde avec l’autre.

46La laïcité est donc étroitement liée à la « communauté des citoyens » et, comme les Droits de l’homme, elle implique la liberté fondamentale d’expression dans une société civile séparée de l’État, celui-ci étant le garant de l’intérêt général. Toutefois, elle suppose une cohérence entre les libertés publiques et les droits fondamentaux de l’individu, entre l’organisation institutionnelle et la loi civile. Dans les colonies, où la laïcité française rencontra l’Islam et des religions animistes, des droits coutumiers profondément imprégnés de religieux, la République s’est heurtée à la difficulté de sortir de la dualité de statuts (statut de droit commun et statut indigène ou autochtone). Ainsi, dans les trois départements algériens, partie intégrante de la République jusqu’en 1962, la loi de 1905 n’a pas été appliquée. Un régime dérogatoire a été mis en œuvre avec un Code de l’Indigénat, qui maintenait le statut personnel musulman et qui limitait, par là-même, leurs droits y compris politiques. La demande des autorités religieuses et traditionnelles locales avait fortement pesé en ce sens. L’énonciation des principes républicains, d’un côté, et leur application dérogatoire, de l’autre, sont révélatrices d’une contradiction fondamentale qui a traversé la colonisation. L’un des administrateurs coloniaux en Afrique occidentale, laïque et franc-maçon, Robert Delavignette, (Mouralis et Piriou éds., 2003) dressait le constat de cette difficulté « d’accéder rapidement à l’idéal laïque » lorsque des personnes revendiquent non seulement la liberté d’exercer leur culte, ce qui est parfaitement légitime, mais lorsque leur vie familiale et leur conception du mariage, de l’héritage, de l’éducation des enfants, sont régis par un texte sacré, une loi religieuse qui est aussi la loi civile.

47Si l’École publique a permis l’émergence d’une petite élite instruite, dans les colonies et les territoires sous protectorat, elle n’a pas été en mesure de résoudre des problèmes de fond qui ressurgiront plus tard avec l’émigration de centaines de milliers de travailleurs vers l’ancienne métropole. Comme le remarquait alors le professeur Gérard Lyon-Caen dans son cours de Droit du Travail à Paris 2, l’immigration a pris le relais de la colonisation, avec ses conflits de lois et de traditions culturelles, bien au-delà de la question économique. Or, la démocratisation de l’École des années quatre-vingt, se produira au moment où les enfants des travailleurs immigrés commenceront à entrer dans le système éducatif, sans que les autorités aient suffisamment pensé aux implications de la volonté des familles de ne pas trahir la culture et la foi de leurs ancêtres. Pourtant, les problèmes qui s’annonçaient n’étaient pas si différents de ceux que les familles françaises venues des régions périphériques ont connus avec l’exode rural vers les grands centres urbains, lorsque le religieux et l’identitaire étaient intimement mêlés. Cette expérience antérieure explique l’importance du débat. Elle expliquera aussi que la loi du 15 mars 2004 sur le port ostensible de signes religieux à l’École (seule la pratique ostensible est sanctionnée, non le signe en lui-même, les signes discrets étant autorisés au titre des libertés fondamentales de conscience et d’expression des élèves) sera finalement bien acceptée et comprise : moins d’une cinquantaine de cas litigieux sur plus de dix millions d’élèves (Costa-Lascoux et Auduc, 2006) et majoritairement en Alsace-Moselle où la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État ne s’applique pas.

48Pour les observateurs étrangers, la conception républicaine de l’intégration et de la laïcité est souvent mal perçue, peut-être parce qu’elle signifie la logique des droits de l’Homme poussée jusqu’à une expression ultime : le noyau dur des droits et libertés est entendu comme des droits individuels que la dimension collective de l’identité ne saurait contraindre. Pour les immigrants dont la tradition familiale se rattache à des sociétés théocratiques ou totalitaires, le système politique français apparaît trop individualiste. Ceux qui ont fui les persécutions, même s’ils aspirent à plus de liberté, se voient confronter à des lois et des institutions qui ne vont pas de soi, par la place centrale donnée à la responsabilité individuelle. Et le malentendu est d’autant plus grand que, trop souvent encore, l’application du droit au quotidien, le « droit du guichet » vient contredire les principes énoncés dans la loi.

49Les immigrés sont les premiers à pâtir des accrocs au contrat social : certains les renvoient à des identités d’origine au détriment d’une émancipation personnelle ; d’autres s’en réfèrent à l’abstraction du droit en minimisant les solidarités communautaires. Dans les deux cas, le malaise social qui en résulte engendre de profondes désillusions. Les deux dernières décennies ont connu des évènements violents dans les banlieues des grandes villes, la montée des discriminations racistes et sexistes, le développement d’un communautarisme religieux et ethnique, l’antisémitisme. Certains y ont décelé les limites l’intégration républicaine ; d’autres, à l’inverse, ont fait la relation avec l’effacement des valeurs de la République dans une société devenue « libérale à l’américaine ». Les deux explications ont une part de vérité. Tandis que la mondialisation accompagnait l’expansion de la puissance du marché, il devenait facile de répandre les diatribes contre « le modèle républicain ». L’ethnicisation de la société française qui s’est produite alors peut à la fois apparaître comme l’échec de la République mais, aussi comme la méconnaissance et l’abandon de ses principes.

50Le débat sur l’esclavage et sur la « question noire », qui a surgi en 2005, souligne à quel point la logique des groupes ethniques s’est exacerbée au sein même d’une république qui se voulait universaliste. Ethnicisation des quartiers, sentiment d’humiliation sociale et de victimisation chez des immigrés qui n’acceptent plus le mot même d’intégration, sont autant de démentis à des principes qui n’ont pas toujours su se faire entendre ni être mis en œuvre. Les réalités diffèrent parfois fortement du discours. Les obstacles et les échecs de la politique de l’intégration restent nombreux. La parcellisation des mesures a conduit à des effets pervers, l’absence de cohérence a rendu la multiplication des interventions à la fois coûteuse et contreproductive, les défauts d’explication et de pédagogie ont donné l’impression d’une injonction discriminatoire. À cet égard, il est essentiel que les décideurs, les éducateurs et les professionnels de l’action sociale soient conscients d’une part, que l’une des violences faites aux personnes venues de loin est de ne pas leur expliquer les règles de la démocratie, de faire comme si la misère, la répression, la corruption, les persécutions ethniques ou religieuses, étaient oubliées avec l’exil, et d’autre part, qu’il est indispensable de faire l’analyse critique de nos propres pratiques. Il s’agit de mettre au jour les écarts entre les principes et leur application, les contradictions et les non-dits. Cela suppose de quitter cet art de la connivence faisant comme si les nouveaux arrivants savaient déjà ce que nous voulions leur dire et ce qu’ils devraient faire : comment demander à des immigrés de faire sans cesse leurs preuves et, dans le même temps, ne pas leur enseigner les codes sociaux et culturels ?

La question des discriminations

51Cerner la question du racisme et de l’antisémitisme doit éviter les amalgames qui sont si fréquents sur ce sujet sensible et à un moment où s’expriment des violences urbaines, dont les aspects identitaires, « ethniques », religieux, sont difficiles à démêler des humiliations sociales, subies ou infligées. Quels sont les auteurs et les victimes, les circonstances et les modalités des discriminations qui se manifestent dans des lieux très différents ? Plusieurs points méritent d’être soulignés afin de cerner les difficultés rencontrées dans le travail d’élucidation.

52Les victimes de discrimination peuvent être, à leur tour, auteurs de discriminations en fonction de leur propre désarroi identitaire ou des manipulations politiques dont ils sont l’objet. Par ailleurs, les situations discriminatoires sont perçues différemment selon les personnes en cause : nombre d’injures sont proférées par exemple par des adolescents sans qu’ils aient toujours conscience de la nature et de la gravité de leur propos ou de leur attitude. Le trouble causé est souvent diversement apprécié aussi bien en fonction de la fréquence des agissements et de la répétition entraînant parfois une certaine banalisation, qu’en fonction des réactions de l’environnement tendant soit à l’exacerber soit à le relativiser ou le minimiser par crainte d’aggraver les conflits. Le développement de sites internet, de blogs et de jeux vidéo racistes, crée notamment chez les jeunes le sentiment que tout est permis.

53La réponse est d’abord celle de la prévention. Ainsi, l’École choisit la voie de l’éducation de préférence à celle de la sanction. Elle cherche à pallier ce qui pourrait accentuer la stigmatisation sociale de certains groupes, privilégiant toutes les méthodes d’analyse et d’explication, le rappel des principes, les méthodes d’apprentissage de la citoyenneté, en évitant, du moins dans un premier temps, la sanction répressive qui est parfois ressentie comme une injustice par des adolescents qui vivent mal les inégalités sociales. Nombre d’adolescents disent regretter leurs propos ou leurs gestes racistes, mais avoir agi en réponse à des discriminations subies dans leur quartier, dans leurs conditions de vie, lors de contrôles de la police : « ce sont les autres qui ont commencé » ou bien « nous on vanne et, eux, ils veulent vous envoyer en prison ! » Fréquemment, ils expriment un sentiment d’exclusion sociale. Ces témoignages ne sauraient, certes, en eux-mêmes constituer des justifications, mais ils relatent des situations à partir desquelles il est nécessaire de faire un travail pédagogique pour favoriser la prise de conscience de la discrimination et de son caractère condamnable.

54Plusieurs ouvrages récents ont souligné le processus d’ethnicisation de certains quartiers, autrement dit un processus d’homogénéisation des populations à raison de leur origine. Cette ethnicisation, observée dans certaines banlieues où se cumulent diverses difficultés socioculturelles expliquerait l’aggravation des inégalités voire même du racisme et de l’antisémitisme. La concentration géographique des problèmes de logement et de chômage, notamment dans certains quartiers, est certes une réalité connue, mais l’interprétation en terme de catégories « ethniques » est plus que discutable, elle est sujette à caution. L’ethnicisation de la société ne signifie pas qu’il soit pertinent de recourir à l’explication « ethnique » pour comprendre les problèmes sociaux et culturels, car cette catégorisation en raison de l’origine confond l’aboutissement d’un processus aux causes multiples avec l’expression visible d’un ensemble d’inégalités. La fracture sociale est aussi une fracture culturelle ; elle ne saurait, cependant, être considérée comme le produit des spécificités ethniques.

55Les ouvrages qui ont tendance à montrer, par exemple, que l’école « ethnicise » et discrimine, reprennent en les déformant les conclusions de travaux récents et notamment du séminaire organisé à l’initiative du FASILD et du CSTB, avec le concours du CEVIPOF et la participation de plusieurs associations, qui durant plus de trois ans (2001-2004) ont travaillé de façon transversale sur l’ethnicisation du lien social. Rien ne prouve scientifiquement, en effet, que l’ethnicisation de certains quartiers, dont les publics scolaires sont le reflet par le jeu de la sectorisation, soit aggravée par le système éducatif et moins encore qu’il y ait une sorte d’intentionnalité jouant en ce sens. Les phénomènes d’inégalités ou d’exclusion sociale et culturelle sont multifactoriels. Les réduire à des interprétations en terme d’origine renvoie à ce que les anthropologues désignent sous le vocable de « fait social total », selon l’expression de Marcel Mauss en caractérisant un groupe de personnes, une aire géographique, par une série de stéréotypes contenus dans un identifiant unique : ainsi, il suffit de prononcer le nom d’un quartier pour que viennent à l’esprit une suite de caractéristiques socioculturelles, religieuses, qui construisent des identités assignées, le plus souvent dépréciatives. Les stéréotypes, par leur récurrence, finissent par acquérir une force explicative et prédictive des phénomènes sociaux. L’assignation identitaire devient, en elle-même, un processus de ségrégation. Celle-ci opère, certes, dans l’environnement de l’école et elle s’exprime parfois dans son enceinte, mais il serait abusif d’attribuer prioritairement les mécanismes de la ségrégation au système éducatif. Partir de l’inégalité des résultats scolaires, par exemple, pour conclure à la discrimination intentionnelle est un pas que l’on ne peut franchir sans précautions méthodologiques, notamment quand on renvoie au racisme institutionnel ce qui ressort d’un ensemble composite de situations sociales et culturelles. Que les institutions publiques n’arrivent pas à combler, en effet, toutes les inégalités n’est pas une nouveauté ou que l’idéal républicain ne se traduise pas pleinement par la promotion sociale de tous est un truisme, mais, à l’inverse, le processus de victimisation des populations immigrées sur lequel ont joué certains auteurs encourage, de fait, le développement des logiques discriminatoires.

56Le sociologue américain Erwin Goffman (1985) a remarquablement montré comment l’usage du « stigmate ethnique » se nourrit de la victimisation des « outsiders », qui se voient réduits à un phénotype ou assignés à un territoire, emprisonnés dans le rôle de victimes, historiques et contemporaines. Les dynamiques d’exclusion et discrimination dépassent de loin les effets négatifs de certains modes de catégorisation sociale.

57Il est donc essentiel de faire le point avec le plus d’exactitude possible sur l’ampleur des faits de racisme et de discrimination, en utilisant les moyens de la connaissance actuellement disponibles, le but étant moins un comptage exhaustif, très dépendant des critères et des modes de saisie, qu’une analyse des mécanismes à l’œuvre. Alors seulement, l’étude des dispositifs et des mesures mis en place par les pouvoirs publics, complétés par les actions conjointes des partenaires, notamment associatifs, permet d’élaborer des propositions pour prévenir et combattre les phénomènes de discrimination. Aucune politique nationale ne peut se prévaloir d’être exemplaire en matière d’intégration, mais tous les pays européens sont désormais engagés dans une réflexion commune sur les politiques publiques qui fondent un contrat social plus égalitaire et plus respectueux des diversités. La question reste cependant de savoir si les mesures restrictives à l’entrée des immigrés venus des pays tiers ne briseront pas à terme cette logique.

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Notes

1 Cette politique fait en France l’objet de vifs débats depuis le dépôt du projet de loi Sarkozy devant l’Assemblée nationale en mai 2006.

2 Une étude est actuellement en cours sur : Les politiques d’accueil et d’intégration des pays européens. Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Pays-bas, Pologne, Royaume-Uni, Suède, étude effectuée par Clotilde Giner sous la direction de Brigitte Théveniau, FASILD, pré-rapport, février 2006.

3 Sur la distinction entre assimilation, intégration et insertion, voir pp. 8-12. Elles seront à l’origine de la définition de l’intégration adoptée par le Haut Conseil à l’Intégration, en 1991.

4 L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques a proposé récemment d’adopter l’expression « descendants d’immigrés » de préférence à « enfants d’immigrés » ou « issus de l’immigration ».

5 Signalons, toutefois, que lorsque l’Allemagne prévoit trois cents heures de formation civique, la France en prévoit six.

6 De nombreuses manifestations et pétitions ont critiqué, ces dernières années, la difficulté pour les personnes d’origine immigrée d’être, en rang utile, sur les listes de candidature aux différentes élections locales ou nationales.

7 En septembre 1989 trois jeunes filles maghrébines se couvrant la tête avec foulard et refusant de l’enlever dans leur salle de cours ont été provisoirement exclues de leur collège pour « atteinte à la laïcité et à la neutralité de l’école publique ».

8 Cf. le colloque organisé conjointement par le Centre scientifique et technique du bâtiment et le Fasild, avec le concours du CEVIPOF, sous la direction de Joëlle Bordet et Jacqueline Costa-Lascoux, L’ethnicisation du lien social, novembre 2004.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jacqueline Costa-Lascoux, « L'intégration « à la française » : une philosophie à l'épreuve des réalités », Revue européenne des migrations internationales [En ligne], vol. 22 - n°2 | 2006, mis en ligne le 01 juin 2009, consulté le 21 juillet 2017. URL : http://remi.revues.org/2823

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Auteur

Jacqueline Costa-Lascoux

Directrice de recherche au CNRS-CEVIPOF/Fondation nationale de sciences politiques, Directrice de l’Observatoire statistique de l’immigration et de l’intégration, HCI, 7 rue Saint-Georges, 75009 Paris, France ; courriel : JACQUELINE.COSTA-LASCOUX@sante.gouv.fr

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Droits d’auteur

© Université de Poitiers

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