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Note de recherche

L’enquête Parcours et Profils des migrants

Une approche statistique originale
Marilyne Bèque
p. 215-234

Entrées d’index

Géographique :

France
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Texte intégral

1Si l’arrêt officiel de l’immigration de travail en 1974 et l’instauration des visas n’ont pas stoppé les flux d’arrivée en France, ils ont contribué à modifier la nature des migrations. Ainsi, le maintien des migrations s’est effectué via une intensification des migrations familiales et une augmentation de la demande d’asile.

2Outre l’évolution de la forme des migrations, les études sur les circulations migratoires décrivant les différentes vagues de migrations en France, montrent une évolution dans les populations traditionnellement accueillies. Même si les entrées en Europe en provenance du Maghreb sont toujours importantes, d’autres nationalités, comme les Chinois, les Roumains, les Tchétchènes, etc. sont apparues ces dernières années (Costa-Lascoux et Du Cheyron, 2004).

3Par ailleurs, la composition même de ces populations a également évolué. Ainsi, même si la proportion des femmes migrantes n’a jamais été inférieure à 40 % du total des migrants dès la fin du XIXe siècle (Aoudaï et Richard, 2002), aujourd’hui le rapport hommes/femmes tend à s’équilibrer et les migrations féminines prennent de plus en plus d’importance dans les circulations migratoires. On s’éloigne donc de plus en plus de l’image de la femme migrante venue rejoindre son mari, immigré lui-même venu pour travailler, pour aller vers une diversification des situations et stratégies : hommes rejoignant une conjointe française, femmes ayant un projet migratoire individuel, etc. (Algava et Bèque, 2008).

4Enfin, de nombreux travaux sur les circulations migratoires attestent de l’émergence de nouvelles formes migratoires, liées notamment au développement des nouvelles technologies qui permettent une organisation de la migration à distance. La migration et l’entreprise économique sont souvent proches. Les changements perçus ces dernières années au niveau de la circulation des migrants concernent « la diversification des destinations, mais aussi la complexité croissante de l’organisation des groupes traversant ou s’appropriant des territoires selon les opportunités des marchés, les informations relayées par les « installés », la plus ou moins grande souplesse des législations nationales, la structuration des réseaux, etc. » (Hily et Ma Mung, 2003) qui interrogent, de fait, les modalités de l’intégration.

5En bref, il semble bien que ces nouvelles migrations par leurs natures, leurs modalités, les populations qu’elles concernent, soient au cœur des évolutions des courants migratoires observées depuis quelque temps en France et plus largement en Europe, que ce soit au niveau des individus qui composent ces flux (nationalité, genre, etc.) que de la nature du titre demandé ou du parcours migratoire.

6Ces changements des migrations ont amené la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) du Ministère du travail, de la santé et du budget à réaliser une enquête en deux vagues sur le parcours et le profil des nouveaux bénéficiaires d’un titre de séjour d’au moins un an en France en 2006. L’enquête réalisée auprès de 6 280 personnes en septembre 2006, dont près de 4 000 ont été réinterrogées en septembre 2007 par la DREES, permet pour la première fois s’agissant de cette population d’obtenir un regard croisé sur le profil des migrants, leurs projets migratoires, leurs représentations et leurs attentes.

7Le montage de cette opération a été assuré par la DREES en collaboration avec des représentants de la Direction de la Population et des Migrations (DPM), de l’Agence Nationale d’Accueil des Étrangers et des Migrations (ANAEM), de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), de l’Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville (ORIV), ainsi que des chercheurs (Institut de Recherches Économiques et Sociales, IRES ; Centre d’Études et de Recherches Internationales, CERI ; Institut National d’Études Démographiques, INED), réunis au sein du comité de pilotage. Le terrain de l’enquête a été confié à l’institut TNS SOFRES.

8Le présent article vise à présenter le protocole innovant élaboré pour le recueil des données (entretiens avec des enquêteurs-traducteurs d’un questionnaire traduit en treize langues, suivis des enquêtés par contacts téléphoniques entre les deux vagues, etc.) au regard des résultats de la première vague.

Une approche statistique originale

Problématique et objectifs de l’enquête

9L’objectif premier de l’enquête « Parcours et profils des migrants » (PPM) est de mieux connaître les migrants réguliers. Plus précisément, elle vise à recueillir des éléments sur les parcours, les différentes trajectoires résidentielles, professionnelles et familiales, ainsi que le recours aux services sociaux des personnes qui viennent d’obtenir un titre de séjour d’au moins un an en France et qui ont donc vocation à s’y installer durablement. Elle permet également d’identifier les ressources mobilisées et les obstacles rencontrés au cours de la première année d’installation en France.

10Au-delà, elle s’intéresse à la vision et aux attentes que ces migrants ont de la France et comment ces éléments influent sur leurs trajectoires en France. Il s’agit tout particulièrement d’appréhender le projet migratoire, son évolution dans le temps, son caractère individuel ou familial, comment il est modelé par les institutions et les catégories administratives auxquelles le migrant est confronté.

11L’interrogation en deux vagues permet d’introduire une temporalité dans l’appréhension de ce processus, et de percevoir d’éventuels liens entre l’évolution du projet migratoire et les conditions de vie rencontrées au cours de la première année avec un titre de séjour.

12In fine, l’enquête permet d’avoir un regard croisé sur le profil des migrants, leurs projets migratoires, leurs motivations pour venir en France, leurs représentations de ce pays et leurs attentes.

13Compte tenu des spécificités de l’enquête (l’étude des nouvelles migrations les premiers temps de l’arrivée en France) et des particularités concernant la situation de la population, à savoir la première obtention d’un titre de séjour, l’enquête, plutôt que de se situer d’emblée dans une problématique de l’intégration, tente de saisir les premiers éléments de la dynamique qui permet la finalisation du projet « d’être comme les autres », de s’adapter à la société française. Ce « moment particulier », la première obtention d’un titre de séjour « durable » rend « légitime », juridiquement au moins, cette population. Cette reconnaissance juridique fait du migrant un sujet de droit clairement identifié, élément nécessaire à l’intégration. Si l’on fait l’hypothèse que ce processus ne peut se faire sans l’accès à la légalité juridique, sans l’accès aux droits, alors les migrants concernés dans l’enquête se situent dans une période précoce de ce processus.

14Ainsi, l’enquête tente d’identifier les éléments dont on pourra faire l’hypothèse qu’ils ont une influence sur « l’intégration » de ces populations dans un avenir plus lointain, tels que par exemple la maîtrise de la langue, l’accès à un emploi ou de façon plus générale les politiques d’accueil. Elle s’inscrit dans une vision à plus long terme du processus d’intégration. À cet égard le choix du calendrier s’est fait conjointement avec celui de l’enquête Trajectoires et Origines (TeO) menée par l’INSEE et l’INED sur les trajectoires et origines des immigrés et enfants d’immigrés. L’objectif étant de rendre comparables les deux enquêtes sur certaines questions.

15Cette enquête constitue la première opération de grande ampleur réalisée par la statistique publique sur cette population. En effet, des enquêtes ont été menées sur les immigrés et/ou leurs descendants (Mobilité géographique et insertion sociale, INED, 1992 ; Histoire de vie, INSEE, 2003 ; Passage à la retraite des immigrés, CNAV, 2002, etc.), mais jamais sur les nouveaux détenteurs d’un titre de séjour, contrairement aux États-Unis, au Canada ou encore à l’Australie où des enquêtes par panels sont menées régulièrement. Cette enquête s’inspire d’ailleurs en partie des questionnaires étrangers, notamment en ce qui concerne le parcours migratoire, la représentation du pays d’accueil, les motivations, etc.

Un champ d’enquête défini à partir d’une catégorie administrative

16Depuis janvier 2006, la signature d’un Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI) est systématiquement proposée aux personnes âgées de dix-huit ans ou plus qui viennent d’obtenir un titre de séjour d’une durée au moins égale à un an. Cette procédure a été mise en place par l’Agence Nationale d’Accueil des Étrangers et des Migrations (ANAEM) et vise à faciliter l’accueil et l’intégration des primo-arrivants sur le territoire français, à leur permettre de mieux comprendre la vie en France, à accéder à des formations linguistiques et à faciliter leur accès à l’information sur les structures et les dispositifs qui peuvent leur être utiles. Cette demi-journée à l’ANAEM est un passage obligé pour les migrants puisqu’ils passent la visite médicale et obtiennent un certificat médical, dernière pièce nécessaire au dossier de demande du titre de séjour. Lors de cette demi-journée, les personnes ont un entretien avec un auditeur social. Certaines des informations ainsi recueillies (date d’arrivée en France, âge, situation matrimoniale, pays de naissance, etc.) sont destinées à alimenter le fichier de gestion de l’ANAEM. Ce fichier constitue la base de sondage de l’enquête. Depuis le 1er janvier 2007 (loi du 24 juillet 2006) la signature du CAI est obligatoire et concerne également les mineurs de seize à dix-huit ans.

17Au-delà des avantages techniques offerts par un tel fichier, son utilisation conduit aussi à une définition de fait du champ de l’enquête, sur la base d’une catégorie administrative qui ne peut s’assimiler complètement à l’ensemble des migrants, notamment parce qu’elle ne comprend ni les étudiants ni les travailleurs saisonniers. Les personnes concernées par le CAI sont :

  • les conjoints de Français,

  • les autres parents de Français,

  • les bénéficiaires du regroupement familial,

  • les réfugiés ou les membres de leur famille,

    • 1 Cette carte s’applique aux étrangers dont les liens personnels et familiaux sont tels que le refus (...)

    les personnes régularisées du fait de liens personnels et familiaux en France (carte Vie Privée et Familiale, article 12 bis 71),

  • les personnes régularisées pour résidence de plus de dix ou quinze ans en France,

  • autres (apatrides, migrations de travail, conjoints de scientifiques, etc.).

  • 2 N’ayant pas voulu donner des signes de régularisation massive par crainte d’un appel d’air, le Mini (...)

18Cette sélection insère de fait l’enquête dans un processus administratif et la question tout au long de l’élaboration de ce travail a été de savoir comment déconnecter le fait d’être enquêté de l’obtention du titre de séjour : les données recueillies ont une finalité statistique (produire des résultats synthétiques portant sur des ensembles de personnes, dans le respect des règles de secret statistique) et non une utilisation individuelle. Mais les nouveaux bénéficiaires d’un titre de séjour ne connaissaient ou ne comprenaient pas forcément ce que pouvait signifier une enquête statistique. De fait, ils ont été nombreux à nous contacter pour demander des renseignements sur l’enquête, ses objectifs et les répercussions que cela pouvait avoir sur leurs parcours en France. Cela a certainement introduit un biais de désirabilité lors de l’entretien, en particulier sur les questions d’opinions qui se sont avérées peu discriminantes. Cette attitude vis-à-vis de l’enquête a peut-être été renforcée par le contexte politique de l’été 2006 : la vague de régularisation prévue par la circulaire du 13 juin 2006 qui prévoyait l’examen des dossiers des ressortissants étrangers dont le séjour en France était irrégulier et dont au moins un enfant était scolarisé depuis septembre 20052.

19Cependant, cette satisfaction quasi unanime sur leurs parcours en France reflète aussi l’aboutissement de leurs démarches et l’obtention d’un titre de séjour.

Une population très hétérogène

20Même si la population enquêtée se caractérise par certains points communs liés essentiellement au titre de séjour (caractère temporaire du titre ; durée et date d’obtention du titre de séjour), elle présente également une très forte hétérogénéité au niveau des nationalités (140 recensées), des langues parlées, du temps de présence en France (35 % sont arrivés en 2006, l’année de l’enquête et 11 % avant 1998) ou encore des motivations de départ du pays d’origine le plus souvent familiales, mais aussi politiques ou économiques, etc.

21Cette très forte hétérogénéité a impliqué un échantillon important, de manière à aboutir à une représentativité suffisante de la diversité des situations. De plus l’incertitude sur l’attrition, c’est-à-dire la perte des individus enquêtés d’une vague à l’autre (retour au pays d’origine, changement de coordonnées, déménagement dans un département non enquêté), rendait également nécessaire l’utilisation d’un échantillon de grande taille. Ainsi, il a été décidé d’interroger 6 000 migrants dans trente départements qui accueillent au minimum vingt-cinq migrants par mois à l’ANAEM (cette limite ayant été fixée dans le but de limiter les coûts d’enquête).

22La durée des titres de séjour concernée par le CAI varie d’un à dix ans, permettant ainsi de vérifier si celle-ci influe sur l’accès à l’emploi, à un logement, à l’ouverture d’un compte en banque ou encore sur les motivations et les projets en France.

23C’est une des raisons pour lesquelles les personnes bénéficiaires d’un titre de séjour de dix ans, peu nombreuses dans la base de gestion de l’ANAEM en 2006 (réfugiés et certains conjoints de Français), ont été surreprésentées. En contrepartie, les conjoints de Français et les bénéficiaires du regroupement familial, titulaires d’un titre de séjour d’un an, constituent une population importante, assez homogène et ont été sous-représentés (Tableau 1).

Tableau 1 : Structure de l'échantillon

Catégories juridiques

% Base ANAEM

% Échantillon

Effectifs échantillon

Carte temporaire conjoint de Français

42 %

33 %

2 000

Carte temporaire liens personnels et familiaux

34 %

25 %

1 500

Carte temporaire résidence de plus de dix ans en France

4 %

8 %

500

Carte de résident conjoint de Français

8 %

12 %

800

Réfugiés et famille de réfugiés

12 %

20 %

1 200

Des départements sélectionnés selon les flux de l’ANAEM

24La base de gestion de l’ANAEM a permis de sélectionner les départements à enquêter à partir des flux mensuels des personnes accueillies à l’ANAEM et des caractéristiques des populations accueillies (motif du titre de séjour, niveau de maîtrise du français, langue de traduction).

25À partir de ces éléments les départements ont été classés en cinq strates. Elles ont été définies grâce aux estimations des flux mensuels de l’ANAEM basées sur les effectifs d’octobre et novembre 2004 des vingt-six premiers départements tests (le CAI a été généralisé à l’ensemble des départements français au 1er trimestre 2006, Encadré 1).

26Les modalités de tirage des départements étaient différentes selon les strates :

  • Tous les départements qui accueillent plus de 150 personnes par mois ont été retenus qu’ils soient situés en Ile-de-France (strate 5) ou hors Ile-de-France (strate 4 qui regroupe sept départements).

  • Pour les deux autres strates, les départements ont été sélectionnés de manière aléatoire simple : sept départements sur dix-huit accueillant entre cinquante et 150 personnes par mois (strate 3) et huit sur vingt-sept parmi ceux recevant de vingt-cinq à cinquante personnes par mois (strate 2).

  • La strate 1 regroupe les trente-cinq départements qui accueillent moins de vingt-cinq personnes par mois sur les plates-formes ANAEM. Ces départements ont été exclus du champ ; les faibles effectifs rendaient le coût de la collecte trop élevé.

    • 3 Plus précisément, la population enquêtée est représentative de 91,5 % des migrants éligibles au Con (...)

    L’enquête vise ainsi à fournir des résultats pour la France métropolitaine, hors la Corse et les trente-cinq départements qui accueillent moins de vingt-cinq personnes par mois. Ceci a conduit à exclure 5 % de la population-cible3.

  • Le tirage de l’échantillon s’est effectué au fil de l’eau : chaque mois, l’ANAEM envoyait à la SOFRES la base de gestion du mois précédent. La base de sondage a ainsi été fournie à la SOFRES en cinq fois.

Le questionnaire et le protocole de collecte

Élaboration du questionnaire

27Lors de l’élaboration du questionnaire, il était important de tenir compte des spécificités de la population et, en particulier, des difficultés liées à la maîtrise du français.

  • 4 Selon les départements, les questionnaires ont été traduits en arabe, anglais, bambara, chinois, es (...)
  • 5 Sur ce point Jean-Michel Daube, chercheur à l’INALCO, nous a aidée à sélectionner la langue la plus (...)

28D’après les informations contenues dans le fichier de l’ANAEM, moins d’un tiers des migrants titulaires d’un premier titre de séjour d’au moins un an en France parlait peu ou pas du tout le français. Le questionnaire et les documents annexes (lettre avis, document de présentation de l’enquête, cahier des cartes, etc.) ont donc été traduits dans les treize langues les plus fréquentes repérées dans la base de gestion de l’ANAEM4. Afin de faciliter les traductions, l’élaboration de la version française a tenu compte des différences de temps de présence en France, de l’hétérogénéité des degrés d’instruction ou d’acculturation et de l’expérience déjà vécue des enquêtés. L’intitulé des questions a été simplifié, ceci afin de garantir une traduction robuste et fidèle aux notions employées dans la version française ainsi que par rapport à l’ensemble des langues de traduction, des termes pouvant avoir des connotations très différentes d’une langue à l’autre. Il s’agissait de produire une version traduite compréhensible pour les personnes qui s’expriment dans les diverses formes nationales ou dialectales des langues retenues5. Ces migrants viennent de différents pays dont chacun présente ses particularités linguistiques. De plus certains termes n’ont aucune réalité culturelle pour les enquêtés, ce qui nuit parfois à la compréhension. Un bon exemple est celui de « région », concept français difficilement traduisible et compréhensible pour quelqu’un qui vient d’arriver en France.

29Il faut également préciser que certains migrants n’ont guère d’expérience des enquêtes statistiques. C’est un élément qui a été important dans le sens où les questions devaient être concises, tout comme la liste des modalités proposées à certaines questions car il n’est pas toujours facile de se remémorer quatre ou cinq catégories de réponse à mesure qu’on les lit. C’est une faculté qui s’exerce.

30Enfin, il fallait aussi prendre en compte le fait qu’une partie de la population enquêtée ne savait pas lire, certains dialectes ou langues ne s’écrivant pas forcément.

31Un travail avec les enquêteurs-traducteurs a donc été réalisé après les tests sur les versions traduites ainsi que sur la version française, afin de simplifier au maximum les intitulés en français, supprimer les termes inadéquats ou n’ayant aucune réalité culturelle ou pouvant choquer la population. Enfin, nous avons prévu des instructions aux enquêteurs pour que les notions plus difficilement traduisibles puissent être explicitées de la même façon par tous.

32Enfin, nous avons fait évaluer l’ensemble des documents traduits par la SOFRES par un organisme indépendant.

Avoir des données comparables

33Cette enquête étant la première menée en France sur cette population, il était important de rendre les données comparables avec d’autres sources de données en population générale d’autant qu’il n’y avait pas de groupe témoin. Ainsi, dans les domaines de l’emploi, du logement ou de la santé, par exemple, le questionnaire reprend des questions posées dans d’autres enquêtes telles que Insertion sociale des allocataires des minima sociaux (DREES, 2006), Trajectoires et Origines des immigrés et des descendants d’immigrés (INSEE, INED, 2008), Étude des Relations familiales et Intergénérationnelles (INED, 2005), Histoire de vie (INSEE, 2003).

34L’élaboration du questionnaire a également pris en compte la double interrogation distante d’un an dans un souci à la fois de réactualisation des données de la première vague et de recul temporel suffisant pour appréhender certains sujets tels que l’accès aux droits, la santé, les discriminations ou l’emploi.

Des objectifs différents selon les vagues d’interrogation

35Le questionnaire de la première vague avait pour objectifs de décrire le parcours migratoire, le profil et les conditions d’installation des migrants en France afin de mieux connaître les trajectoires d’insertion sociale, professionnelle, familiale des migrants ainsi que les conditions d’accès et de recours aux différents services sociaux.

36La seconde vague avait pour objectifs de réactualiser les données de la première vague et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année, notamment au niveau de la situation résidentielle, familiale et professionnelle. Les conditions d’emploi, la santé et les loisirs ont été également approfondis. Enfin, elle permettait d’étendre le champ d’investigation de la première vague et de recueillir des éléments sur l’accès aux droits, le recours et le non-recours aux soins, le sentiment religieux et le sentiment de discrimination.

Le protocole de collecte

37Pour la première vague deux tests ont permis la mise au point finale du protocole de collecte à savoir, le circuit de transmission des données entre l’ANAEM et la SOFRES, l’évaluation de la langue d’entretien et le suivi des individus.

38Le premier test avait pour objectif de tester et valider le protocole de collecte. Il a eu lieu en septembre 2005 sur 313 personnes dans trois zones géographiques : l’Ile-de-France, le Rhône et la Haute-Garonne.

39Le second test a permis de valider le questionnaire de la première vague. Il a porté sur 307 personnes dans les départements de la Seine-Saint-Denis, des Bouches-du-Rhône et du Bas-Rhin.

40Le troisième test a été effectué en avril 2007 ; il a concerné les personnes interrogées lors des tests 1 et 2. Il avait pour principal objectif de valider le questionnaire de la seconde vague et de donner un premier aperçu du nombre de personnes qu’il était possible de réinterroger.

Les principaux enseignements : une enquête qui a suscité des craintes

41Les enquêteurs ont noté le bon accueil réservé généralement à l’enquête et à eux-mêmes. Ils ont enregistré assez peu de refus que ce soit lors de la prise de rendez-vous par téléphone ou lorsqu’ils se présentaient directement au domicile des personnes, même si la population avait des réticences vis-à-vis de l’enquête.

42Enfin, les conditions de passation du questionnaire n’ont pas toujours été idéales (logement très exigu, présence d’une ou plusieurs personnes lors de l’interview). Dans certains cas rares, l’interview a été réalisée en dehors du logement de la personne (logement très insalubre en travaux, hôtel, etc.). C’est aussi une des raisons pour lesquelles l’entretien ne devait pas excéder une heure.

43Le protocole final : la population des migrants enquêtés présente plusieurs spécificités :

  • présence récente sur le sol français pour la majorité d’entre eux (35 % sont arrivés en 2006),

  • motifs de présence en France très divers,

  • impossibilité ou très grande difficulté à communiquer en français pour environ le quart d’entre eux,

  • grande hétérogénéité en termes de caractéristiques socio-démographiques,

  • population très inquiète par rapport aux objectifs de l’enquête du fait notamment de la proximité entre l’interview et le passage à l’ANAEM,

  • Ces spécificités ont conduit à l’élaboration d’un protocole de collecte particulier qui devait prendre en compte différents aspects :

  • l’importance de déconnecter l’enquête du processus administratif d’obtention du titre ;

  • la réalisation des entretiens, le cas échéant, par des enquêteurs-interprètes ;

  • la mise en place d’un dispositif de suivi entre les deux vagues de l’enquête afin d’éviter une attrition trop importante.

Une enquête liée à un processus administratif

44Une des difficultés de l’enquête est que cette population est très mobile au moment de l’obtention du titre de séjour (44 % d’entre eux sont hébergés par de la famille ou des amis). Nous avons supposé que plus l’entretien serait proche du passage à l’ANAEM et plus nous aurions de chances d’avoir les bonnes coordonnées des individus. L’entretien a ainsi eu lieu deux à trois mois maximum après le passage à l’ANAEM. Les personnes interrogées sont donc celles passées à l’ANAEM au cours des mois de juin à octobre 2006, ce qui augmentait les chances de les retrouver et permettait de pouvoir les interroger sur leurs récentes démarches administratives.

45Mais cette proximité avec l’ANAEM, les courriers avec l’en-tête du Ministère les prévenant de l’enquête, ont participé à inquiéter la population. L’enquête devenait obligatoire : une démarche supplémentaire pour le maintien du titre de séjour.

46Ceci nous a amenée à préciser les objectifs et le caractère anonyme de l’enquête de la manière la plus explicite possible dès la lettre avis (traduite en treize langues). Un document de présentation de l’enquête remis par l’enquêteur au moment de l’entretien a été élaboré. Ce document également traduit insistait une nouvelle fois sur ces points de l’enquête et indiquait un numéro vert pour avoir des renseignements sur celle-ci. Ce document avait aussi pour objectif de rassurer l’entourage de l’enquêté. Dans l’ensemble de ces documents nous avons préféré le terme « étude » à celui d’« enquête » qui pouvait être mal interprété.

47Enfin, lors des formations aux enquêteurs, nous leur avons donné des consignes de présentation orale afin qu’ils expliquent à la population que l’enquête était déconnectée des procédures administratives de délivrance des titres de séjour. Nous avons également insisté sur le fait qu’il était très important que les enquêteurs rassurent la personne aux différentes étapes de l’enquête, lors du premier contact téléphonique et au moment de l’entretien.

48Néanmoins, en dépit de toutes ces précautions, certaines personnes ont téléphoné et d’autres se sont présentées à la DRESS afin d’être rassurées sur les objectifs de l’enquête.

Traduction des entretiens

49Trois niveaux de communication en français étaient codés par l’ANAEM lors de l’entretien avec l’auditeur social : 73 % des personnes étaient classées en communication possible, 16 % en communication difficile et 11 % en communication impossible.

50Seule la version française du questionnaire a été informatisée. Pour les entretiens en langue étrangère, l’enquêteur-interprète disposait d’une version papier du questionnaire dans la langue de l’entretien ; le cahier des cartes était également traduit. L’enquêteur lisait les questions sur la version papier traduite et reportait ensuite les réponses sur la version informatisée.

51À partir des informations disponibles dans la base de gestion de l’ANAEM (le niveau de communication en français et le pays d’origine) un indicateur a été construit pour déterminer la langue du premier contact et éviter de téléphoner aux personnes enquêtées dans une langue qu’ils ne comprennent pas. Ce premier contact avait deux objectifs : recueillir un accord de principe pour participer à l’enquête et déterminer la langue d’entretien.

52Ce premier contact téléphonique a été effectué, le cas échéant, avec un enquêteur traducteur dans la langue pressentie d’après les informations du fichier ANAEM. Celui-ci validait la langue d’entretien retenue pour le premier contact comme langue pour réaliser l’enquête ou la modifiait en proposant à l’enquêté parmi les treize langues étrangères sélectionnées, celle dans laquelle il souhaitait que l’entretien soit effectué : en français, s’il estimait que son niveau était suffisant ; dans une langue étrangère, s’il ne parlait pas français ou si malgré un assez bon niveau en français l’enquêté préférait que l’entretien se passe dans une autre langue. Enfin, un migrant pouvait aussi être interrogé en anglais ou en français, si son niveau le lui permettait, alors que sa langue natale ne figurait pas dans les langues sélectionnées (Tableau 2). Ainsi l’éventail des personnes de nationalité différente potentiellement interrogeables était élevé. Ce point du protocole d’enquête était particulièrement important dans la mesure où nous avions peu d’information dans la base de sondage qui nous permettait de déterminer précisément dès le départ la langue d’entretien.

Tableau 2 : Langues prévues dans le fichier ANAEM et langues définies pour l'entretien

En %

Langues définies d'après le fichier ANAEM

Langue définie pour l'entretien

Français

73

63

Anglais

1

3

Arabe

9

16

Bambara

0

1

Chinois

3

3

Espagnol

1

2

Hindi

2

1

Portugais

0

1

Russe

2

3

Serbe

0

1

Tamoul

2

2

Thaï

0

0

Turc

4

4

Vietnamien

0

0

Autres langues

2

Total

100 %

100 %

Source : Enquête PPM vague 1, DREES, 2006.

53Le nombre d’entretiens en français a été plus faible que prévu : de 73 % des individus classés par l’ANAEM en communication possible à 63 % suite à l’évaluation de la SOFRES. Le report s’est fait principalement sur l’arabe.

54Les treize langues étrangères retenues pour réaliser l’enquête étaient les plus fréquentes repérées dans la base de gestion de l’ANAEM ; elles permettent de couvrir près de 90 % des besoins de traduction. Leur nombre était variable selon les départements, seule l’Ile-de-France comptait l’ensemble des langues de traduction, pour le Rhône et les Bouches-du-Rhône huit langues ont été sélectionnées ; six langues pour les autres départements.

Un dispositif de suivi entre les deux vagues

55Il était nécessaire de mettre en place un dispositif de suivi entre les deux vagues de l’enquête afin d’éviter une attrition trop importante, c’est-à-dire perdre le moins possible de personnes entre la vague 1 et la vague 2. Lors du premier test, deux méthodes ont été expérimentées :

  • d’un courrier à 159 personnes, accompagné d’un coupon-réponse à compléter et renvoyer dans une enveloppe T en cas de changement d’adresse ;

  • un contact téléphonique à 154 personnes dans cinq langues différentes (français, arabe, anglais, russe et espagnol).

56Ces contacts ont eu lieu trois mois après l’entretien.

57Pour les courriers, le taux de réponse a été très faible (seulement 6 %). Peu de nouvelles coordonnées ont été récoltées. En revanche l’appel téléphonique a permis de contacter 123 personnes. Le taux de réponse a été satisfaisant (80 %), c’est donc ce dispositif qui a été retenu.

58Le suivi mis en place, suite à la première vague de l’enquête, a consisté en deux contacts téléphoniques : le premier, trois mois après le premier entretien, le second six mois après. Un numéro vert a également été mis à disposition des enquêtés pour signaler d’éventuels changements d’adresse. Enfin, un coupon adressé avec la lettre avis pouvait être renvoyé au prestataire dans le cas d’un changement de coordonnées.

Premiers résultats

Taux de réponse et attrition

59Pour la première vague, le taux de refus a été très faible (9 %). Parmi les répondants, les femmes, les personnes arrivées après 2004 par rapport à celles arrivées avant, les personnes ayant un titre de séjour de dix ans ou celles ayant trois enfants, sont moins nombreuses à avoir répondu.

60Les non-réponses proviennent surtout des difficultés à contacter les personnes, en raison d’absences de plus ou moins longue durée ou de changements d’adresse. Les refus en face à face (au domicile de l’enquêté) ont été peu nombreux (4 %).

61La mobilité de la population a entraîné une attrition assez importante et ce, dès le premier suivi puisque seuls 5 162 contacts sur les 6 280 personnes concernées ont pu être réactualisés à cette occasion (1 118 personnes n’ont pu être contactées entre les deux vagues, essentiellement parce qu’elles n’ont pas pu être jointes au téléphone — problème de numéro de téléphone ou absence — Tableau 3). Ici aussi les refus ont été peu nombreux. Les personnes ayant déclaré, lors du premier suivi, qu’elles ne souhaitaient pas répondre, n’ont pas été recontactées pour le second suivi ni pour la seconde vague (soit soixante-huit personnes pour les deux suivis).

Tableau 3 : Attrition aux deux suivis entre les deux vagues de l'enquête

Suivi 1

Suivi 2

Interviews réalisées

5 162

83 %

4 619

76 %

Problèmes de numéro

625

10 %

884

15 %

Absent, sur répondeur

220

4 %

370

6 %

Absent, sans répondeur

63

1 %

37

1 %

Refus

58

1 %

30

0 %

Problèmes de langue

55

1 %

30

0 %

Abandon

42

1 %

33

1 %

L'interviewé n'existe pas à ce numéro

12

0 %

3

0 %

Rendez-vous après la fin du terrain

1

0 %

48

1 %

Total

6 238

100 %

6 054

100 %

Source : Enquête PPM, vague 1, DREES, 2006.

62Une partie de cette attrition est liée directement au protocole même de l’enquête : nous avons perdu les personnes qui ont déménagé dans un département non sélectionné pour l’enquête ou dans lequel la langue d’entretien envisagée n’était pas parmi celles sélectionnées. Cependant, nous ne disposons pas d’informations qui permettraient de les différencier des autres personnes « perdues de vue ».

63Pour la seconde vague 3 882 entretiens ont été réalisés, soit 37 % d’interviews en moins que lors de la première vague. Ici encore peu de refus (7 %) mais une perte plutôt liée à l’absence de longue durée des personnes ou à une difficulté à les joindre : 20 % d’entre elles étaient absentes ou injoignables. Un an après l’obtention de leur titre de séjour, ces personnes étaient peut-être plus nombreuses à travailler, d’où une plus grande difficulté à les contacter.

64En conséquence, l’attrition stricto sensu entre la première et la seconde vague concerne 930 personnes. Nous n’avons aucune information les concernant ; leurs coordonnées téléphoniques et leur adresse postale ayant changé. Aussi nous ignorons si ces personnes sont parties dans leur pays d’origine ou dans un autre pays, si elles ont déménagé dans un département non enquêté ou si elles ont simplement changé d’adresse.

65Même si nous n’avons que peu de renseignements sur les personnes « perdues de vue » entre les deux vagues, l’appariement des bases des deux vagues de l’enquête permet malgré tout d’avoir quelques éléments sur leurs profils.

66Ainsi, la comparaison des répondants de la vague 1 avec ceux de la vague 2 révèle une attrition plus importante parmi les personnes suivantes : les réfugiés, les personnes de moins de vingt-cinq ans, celles ne maîtrisant pas bien le français (Tableau 4) et les personnes vivant en Ile-de-France. Enfin, on note une perte importante parmi les personnes originaires de Turquie. En contrepartie, les migrants originaires du Maroc ou des pays d’Asie du Sud-Est voient leur part progresser de manière significative en vague 2.

Tableau 4 : Nombre d'entretiens réalisés selon la langue d'interview

Inter langues étrangères

Vague 1

Vague 2

Anglais

149

65

Arabe

1 072

416

Bambara

37

4

Chinois

179

121

Espagnol

99

33

Hindi

44

15

Portugais

8

1

Russe

189

90

Serbe

68

16

Tamoul

71

39

Thaï

17

13

Turc

270

113

Vietnamien

18

7

Total langues étrangères

2 221

933

Français

4 059

2 949

Total entretiens

6 280

3 882

Source : Enquête PPM, vagues 1 et 2, DREES, 2007.

Pour conclure

67Un des points cruciaux de cette enquête est la mise en place d’un protocole particulier de détermination de la langue d’entretien en amont du terrain. Ceci a permis d’éviter les traductions simultanées et aléatoires d’un enquêteur à l’autre ; et plus prosaïquement de contacter la personne dans une langue qu’elle comprenait.

68Une autre question importante est le suivi de la population entre les différentes vagues de l’enquête. Les deux suivis mis en place ont permis de mettre à jour certaines coordonnées, mais la forte mobilité de cette population a contribué à la perte d’une partie de notre échantillon initial. Cette enquête ne pouvait pas être obligatoire vu la crainte qu’elle a suscitée et n’était pas non plus appariée à un fichier administratif, ce qui est parfois le cas au Canada (l’enquête ENI par exemple). L’appariement sécurisé de l’enquête avec une base administrative, comme AGDREF par exemple, pourrait apparaître comme une solution pour développer les enquêtes longitudinales auprès de cette population (cf. Chaleix et Lollivier, 2005). Ceci permettrait également d’avoir des éléments sur les départs vers le pays d’origine ou d’autres pays des personnes interrogées.

69La DREES a réalisé trois études sur la première vague de l’enquête.

70La première décrit le profil des migrants et leur situation à l’arrivée en France. Une seconde publication, en partenariat avec l’INSEE, traite plus particulièrement des différences de profil entre les hommes et les femmes notamment au niveau des trajectoires professionnelles et familiales. Enfin, la dernière parution s’intéresse au parcours résidentiel avant l’enquête et à la situation résidentielle des migrants au moment de l’obtention du titre de séjour.

71Deux études sont en cours sur la seconde vague de l’enquête : l’une traite du sentiment de discrimination et l’autre tentera de faire un point sur la situation un an après l’obtention du titre de séjour, au niveau du logement et de l’emploi notamment.

72Cette enquête est également exploitée par des chercheurs extérieurs qui constituent le groupe d’exploitation de l’enquête.

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Bibliographie

Aoudaï Maryse et Richard Jean-Luc (2002) « Anciens et nouveaux itinéraires migratoires : synthèse introductive », in Rapport du Commissariat Général au Plan, « Immigration, marché du travail, intégration », Paris, La Documentation Française, pp. 145-156.

Chaleix Mylène et Lollivier Stéphane (2005) « Des panels pour les statistiques sociales », Courrier des statistiques, 113-114, pp. 53-56.

Costa-Lascoux Jacqueline et du Cheyron Patrick (2004) « Quand la recherche française investit les circulations migratoires », Revue Française des Affaires Sociales, 2, Paris, La Documentation Française, pp. 183-205.

Hily Marie-Antoinette et Ma Mung Emmanuel (2003) « Catégories et lieux des circulations migratoires », Cahiers de recherches de la MiRe, 16, Paris, La Documentation Française, pp. 33-39.

Les premières publications sur l’enquête (vague 1) :

Algava Élisabeth et BÈque Marilyne (2008) « Nouveaux détenteurs et détentrices d’un titre de séjour : des trajectoires familiales et professionnelles contrastées », Regards sur la parité, INSEE, pp. 37-50.

BÈque Marilyne (2007) « Qui sont les nouveaux bénéficiaires d’un titre de séjour en France ? », Études et Résultats, DREES, 61.

Berger Emmanuel (2008) « Quel logement pour les nouveaux bénéficiaires d’un titre de séjour en France ? », Études et Résultats, DREES, 644.

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Annexe

Annexes

Encadré 1 : L’enquête Parcours et Profils des migrants récemment arrivés ou régularisés en France

L’enquête Parcours et Profils des migrants récemment arrivés ou régularisés en France de la DREES est une enquête quantitative en deux vagues réalisée en face à face auprès d’un échantillon représentatif6 de 6 280 migrants venant d’obtenir un titre de séjour d’un an au minimum. Les personnes concernées par cette enquête sont les étrangers passés par l’Agence Nationale de l’Accueil des Étrangers et des Migrations (ANAEM), à qui a été proposée la signature d’un Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI).
La première vague a été réalisée entre septembre 2006 et janvier 2007 auprès des personnes passées par l’ANAEM entre juin et octobre 2006. La seconde vague a réinterrogé les mêmes personnes entre septembre et décembre 2007. Les entretiens ont été réalisés le cas échéant par des enquêteurs-interprètes dans les treize langues les plus fréquentes selon les départements. Ces langues permettent de couvrir 86 % des besoins de traduction. Les entretiens ont été effectués au plus tard deux mois après le passage à l’ANAEM.
Cette enquête vise à mieux connaître les parcours, les différentes trajectoires (résidentielles, professionnelles, familiales) et le recours aux services sociaux des personnes qui viennent d’obtenir un titre de séjour d’au moins un an en France et ayant vocation à s’y installer durablement. Au-delà, elle interroge également la vision et les attentes que ces migrants ont de la France et comment ces éléments influent sur leurs trajectoires. Il s’agit tout particulièrement d’appréhender le projet migratoire, son évolution dans le temps, son caractère individuel ou familial, comment il est modelé par les institutions et les catégories administratives auxquelles le migrant est confronté.
L’interrogation en deux vagues permet d’introduire une temporalité dans l’appréhension du processus d’intégration et de percevoir d’éventuels liens entre l’évolution du projet migratoire et les conditions de vie rencontrées au cours de la première année avec un titre de séjour.

Encadré 2 : L’immigration à caractère permanent et temporaire : les différents titres

L’immigration à « caractère permanent » se compose d’étrangers bénéficiaires d’un titre de séjour d’une durée au moins égale à un an, soit 135 000 personnes en 2006.
Une partie de cette population, un peu moins de 100 000 en 2006 est éligible depuis cette date au Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI). C’est sur cette population que l’enquête PPM a porté. Elle se compose d’étrangers arrivés récemment, environ un tiers est arrivé en 2006, ou ayant une arrivée plus ancienne : un tiers entre 2002 et 2005 et un tiers avant 2002.
Ayant obtenu leur titre de séjour au deuxième trimestre de 2006, ces migrants ne sont pas concernés par les modifications introduites par la loi « Hortefeux ». Les titres dont ils ont bénéficié peuvent être regroupés en cinq catégories principales :
– les bénéficiaires d’un titre de « conjoint de Français » (41 %) ;
– les bénéficiaires du regroupement familial (11 %) ;
– les réfugiés et leur famille (8 %) ;
– les personnes régularisées, qui peuvent l’être pour différents motifs (36 %) : résider habituellement depuis plus de dix ans en France ; être né en France et y résider pendant huit ans ; justifier de liens personnels et familiaux en France (parents d’enfants français ou autres liens personnels et familiaux, etc.) ;
– autres titres (4 %) dont les salariés, les scientifiques et leurs familles.
Depuis 2007, la carte « Compétences et Talents » a été mise en place. Les bénéficiaires de cette carte sont éligibles au CAI.
Pour ces différents motifs, deux grands types de titres sont délivrés actuellement : les cartes de résident qui permettent de rester dix ans en France et concernent les réfugiés et les conjoints de Français mariés depuis au moins deux ans ; les cartes dites temporaires qui permettent de séjourner un an sur le territoire français. Ces titres sont renouvelables.
L’immigration dite à « caractère temporaire » désigne les migrants qui se rendent en France pour une période comprise entre trois et douze mois (sauf si ce voyage est effectué à des fins de loisirs, de vacances, de visites à des amis ou à de la famille, d’affaires, de traitements médicaux ou de pèlerinage religieux). On y distingue les bénéficiaires d’une autorisation provisoire de travail et les travailleurs saisonniers (28 000 personnes en 2006), les étudiants (47 000 personnes), les demandeurs d’asile (27 000).
Ces personnes ne sont pas concernées par le CAI, et ne rentrent pas dans le champ de l’enquête PPM.

Encadré 3 : Quelques résultats de la première vague

Les caractéristiques des migrants sont très diversifiées empêchant de dresser un portrait-type et démontrant le peu de pertinence de certains stéréotypes
Du point de vue législatif (Encadré 2), la majorité des titres de séjour délivrés en France en 2006 le sont au motif de la situation familiale, que l’immigré soit le conjoint d’un Français (41 %), bénéficie du regroupement familial (11 %) ou ait des liens personnels et familiaux en France (32 %). Une fraction minoritaire des migrants a obtenu le statut de réfugié (8 %) ou a été régularisée après un long séjour en France (4 %). Seuls 15 % de ces titres de séjour ont une durée de validité de dix ans et trois mois après leur passage à l’ANAEM, 43 % des personnes interrogées ont un récépissé. 35 % des migrants sont arrivés en 2006, année d’obtention de leur titre de séjour et 20 % avant 2000.
Ces « nouveaux migrants » sont jeunes — près de la moitié d’entre eux a moins de trente ans — et sont, à 54 %, des femmes. Leurs modes d’entrée en France varient selon le pays d’origine. Ainsi les personnes originaires des anciens pays sous administration française séjournent sur le territoire français avec des titres de séjour relevant du regroupement familial ou de conjoint de Français, alors que les personnes originaires des autres pays (Asie, Afrique, CEI, etc.) sont plus souvent réfugiées ou régularisées.
Les niveaux de formation sont très hétérogènes entre migrants : un sur cinq a fait des études supérieures, mais 30 % des femmes et 23 % des hommes n’ont pas dépassé l’école primaire et même 8 % des femmes et 3 % des hommes sont illettrés, n’ayant jamais fréquenté l’école et ne sachant ni lire ni écrire. La maîtrise du français est très liée au niveau d’études : 48 % de ceux qui ont fait des études supérieures disent très bien parler le français, contre 17 % de ceux qui savent lire et écrire mais n’ont pas dépassé le primaire et seulement 7 % de ceux qui ne savent ni lire ni écrire.
Une insertion professionnelle plus difficile pour les femmes
Parmi les migrants âgés de vingt à cinquante-neuf ans lors de leur arrivée en France 60 % travaillaient l’année précédant leur venue (48 % des femmes et 74 % des hommes). Mais tandis que chez les hommes, le taux d’emploi varie peu avec le niveau de formation, chez les femmes ce sont surtout les plus diplômées qui travaillaient avant la migration. De ce fait, lorsqu’elles se présentent sur le marché du travail français, les femmes les moins diplômées sont aussi celles ayant le moins d’expérience professionnelle.
Dans la mesure où 35 % des « nouveaux migrants » sont arrivés en 2006, il est logique de constater que seulement 42 % occupaient un emploi au moment de l’enquête. Une fois les effets de structure contrôlés, les hommes ont la plus forte probabilité d’avoir un emploi (67 % d’entre eux âgés de vingt à cinquante-neuf ans contre 26 % des femmes). De fortes disparités apparaissent selon le motif du titre de séjour obtenu : les bénéficiaires du regroupement familial et les réfugiés sont moins en emploi que les autres (liés à leur arrivée récente et à l’impossibilité de travailler avant d’obtenir le statut pour les réfugiés). Le fait d’avoir un récépissé est également déterminant : 38 % des migrants ayant un récépissé sont en emploi contre 60 % des autres. Au-delà de l’écart entre hommes et femmes et du motif d’entrée en France, d’autres caractéristiques influent sur la capacité à trouver un emploi. Ainsi, être arrivé depuis longtemps en France, parler très bien ou plutôt bien le français et avoir acquis une expérience professionnelle avant la migration augmentent significativement la probabilité d’occuper un emploi.
L’écart de taux d’emploi entre hommes et femmes au moment de l’obtention du titre de séjour est bien supérieur à celui observé avant l’arrivée en France. La migration est donc souvent associée à une transition de l’emploi vers le non-emploi : c’est le cas pour un tiers des hommes et des femmes. Ici le diplôme ne protège que très peu et ce surtout pour les femmes : cette transition de l’emploi vers le non-emploi concerne 30 % des hommes et 48 % des femmes qui ont fait des études supérieures.
Les emplois occupés au moment de l’obtention du titre de séjour, par les hommes comme par les femmes, sont généralement des emplois d’ouvriers ou d’employés (86 %) et un tiers seulement sont des contrats à durée indéterminée. Le niveau de formation notamment, ne permet pas d’échapper à ces emplois « de migrants ». Les deux tiers de ceux qui ont fait des études supérieures, hommes comme femmes, occupent des emplois d’ouvriers ou d’employés.
Leur rémunération est peu élevée, surtout pour les femmes du fait du temps partiel (moins de 500 euros par mois pour près d’un tiers de celles à temps partiel). Mais même à temps complet, les salaires sont très concentrés autour du SMIC.
Les secteurs d’activité sont à la fois très sexués et très concentrés : un tiers des hommes travaillent dans le secteur du bâtiment, alors que 40 % des femmes occupent un emploi dans le secteur des commerces, cafés, hôtels (contre un quart des hommes) ; une femme sur cinq est employée chez des particuliers (contre 1 % des hommes).

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Notes

1 Cette carte s’applique aux étrangers dont les liens personnels et familiaux sont tels que le refus d’autoriser le séjour porterait au droit au respect de la vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs de refus (Rapport OSII, 2002-2003).

2 N’ayant pas voulu donner des signes de régularisation massive par crainte d’un appel d’air, le Ministre de l’Intérieur annonçait s’attendre à ce que 20 000 demandes soient déposées, ce qui aurait pu aboutir à l’attribution de 6 000 cartes de séjour. Au bilan ce sont plus de 33 538 dossiers qui ont été examinés et 6 924 régularisations ont été accordées (Rapport Cimade, « De la loterie à la tromperie », octobre 2007).

3 Plus précisément, la population enquêtée est représentative de 91,5 % des migrants éligibles au Contrat d’Accueil et d’Intégration (CAI). En effet les départements où moins de vingt-cinq étrangers sont accueillis chaque mois ont été exclus du champ, ce qui représente moins de 5 % des migrants. D’autre part, 3,5 % des migrants n’ont pas pu être interrogés car ils parlaient une langue trop rare, l’enquête étant réalisée dans treize langues étrangères.

4 Selon les départements, les questionnaires ont été traduits en arabe, anglais, bambara, chinois, espagnol, hindi, portugais, russe, serbe, tamoul, thaï, turc et vietnamien.

5 Sur ce point Jean-Michel Daube, chercheur à l’INALCO, nous a aidée à sélectionner la langue la plus largement comprise dans le cas où celle-ci avait différentes formes dialectales.

6 Plus précisément, la population enquêtée est représentative de 91,5 % des migrants éligibles au CAI. En effet, les départements où moins de vingt-cinq étrangers sont accueillis chaque mois ont été exclus du champ, ce qui représente moins de 5 % des migrants. D’autre part, 3,5 % des migrants n’ont pas pu être interrogés car ils parlaient une langue trop rare, l’enquête étant réalisée dans quatorze langues différentes dont le français.

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Pour citer cet article

Référence papier

Revue Européenne des Migrations Internationales, 2009, vol. 25 N° 1, pp. 215-234.

Référence électronique

Marilyne Bèque, « L’enquête Parcours et Profils des migrants », Revue européenne des migrations internationales [En ligne], vol. 25 - n°1 | 2009, mis en ligne le 01 juin 2012, consulté le 26 mars 2017. URL : http://remi.revues.org/4894

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Auteur

Marilyne Bèque

Chargée d’études, DREES, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP
marilyne.beque@sante.gouv.fr

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Droits d’auteur

© Université de Poitiers

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