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Les demandeurs de l’aide médicale d’État pris entre productivisme et gestion spécifique

Applicants for Medical Assistance State Caught betweenProductivismandSpecific Management
Los solicitantes de la Ayuda Médica de Estado tomados entre productivismo y gestión específica
Céline Gabarro
p. 35-56

Résumés

En 2000 est créée l’aide médicale d’État (AME), une couverture maladie réservée aux personnes en situation irrégulière. Dans cet article, nous nous intéressons aux conséquences de cette spécificité sur l’accès aux soins de ces personnes dans trois champs : le droit, l’organisation des caisses d’assurance maladie et les pratiques des agents de ces caisses (aussi bien les agents d’accueil qui reçoivent les demandeurs, que les agents du service AME qui instruisent les dossiers). La combinaison de ces trois angles d’approche donnera ainsi à voir du parcours effectué par les personnes en situation irrégulière et des embûches rencontrées. Nous verrons que cantonner les personnes en situation irrégulière au sein d’une prestation qui leur est propre crée un système de santé à plusieurs vitesses, favorisant la réception de ce public dans des lieux distincts ou de manières différenciées et limitant son accès aux soins et aux structures. Nous serons particulièrement attentive à l’impact de la gestion productiviste sur l’accueil de ces personnes et le traitement de leur dossier : les rendements imposés aux agents des caisses et leur manque de formation les poussent à réclamer aux demandeurs plus de justificatifs, différant toujours plus leur accès aux soins.

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Extrait du texte

Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2016.
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Plan

Méthodologie de l’enquête
Le dispositif juridique particulier de l’AME
1993-2003 : les personnes en situation irrégulière mises au ban de l’assurance maladie
Aide Médicale d’État ou Couverture Maladie Universelle : les conséquences juridiques d’une distinction légale
Les effets des modalités organisationnelles : pour la CMU les centres d’assurance maladie, pour l’AME des guichets spécifiques
Des normes managériales aux pratiques des agents des caisses
À l’accueil : des impératifs managériaux qui rendent plus difficile la réception des bénéficiaires de l’AME
L’impact des réformes de l’AME sur le travail des agents des caisses
Des impératifs de production et une politique du chiffre qui favorisent le « retour » des dossiers
Conclusion

Aperçu du texte

Le 27 juillet 1999 a été promulguée la loi créant la couverture maladie universelle (CMU) et son complément l’aide médicale d’État (AME). Ces deux prestations ont été mises en place le 1er janvier 2000 sur l’ensemble du territoire français (métropole et départements d’outre-mer). L’AME offre une couverture maladie aux personnes en situation irrégulière. Son accès est aujourd’hui triplement conditionné : condition de ressources (ne pas dépasser un certain plafond), condition de résidence (vivre en France de façon stable et ininterrompue depuis plus de trois mois) et paiement d’un droit d’entrée de trente euros.

L’AME est intégrée à la loi sur la CMU qui vise à ce que l’ensemble des personnes résidant en France soient protégées contre les risques maladie, un des objectifs à terme de la sécurité sociale énoncés dès sa création en 1945. À l’origine, l’affiliation à l’assurance maladie était subordonnée au fait de travailler, les législateurs n’ayant pas pour priorité de traiter la pauvre...

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Pour citer cet article

Référence papier

GABARRO Céline (2012) Les demandeurs de l’aide médicale d’État pris entre productivisme et gestion spécifique, Revue Européenne des Migrations Internationales, 28 (2), pp. 35-56.

Référence électronique

Céline Gabarro, « Les demandeurs de l’aide médicale d’État pris entre productivisme et gestion spécifique », Revue européenne des migrations internationales [En ligne], vol. 28 - n°2 | 2012, mis en ligne le 01 juin 2015, consulté le 28 août 2014. URL : http://remi.revues.org/5870

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Auteur

Céline Gabarro

Doctorante, allocataire CNAMTS, Université Paris Diderot, Laboratoire URMIS (UMR IRD 205), case courrier 7027, 75205 Paris cedex 13 ; celinegabarro@yahoo.fr

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Droits d’auteur

© Université de Poitiers

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