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Analyse d’une catégorie juridique récente : le mineur étranger non accompagné, séparé ou isolé

Analysing a Recent Legal Category: Unaccompanied or Separated Children
Análisis de una categoría jurídica reciente: el menor extranjero no acompañado o separado
Daniel Senovilla Hernández
p. 17-34

Résumés

Cette contribution cherche à analyser une nouvelle catégorie de migrants qui a émergé progressivement dans le contexte européen au cours des années 1990. L’article examine d’abord les différents termes et définitions existants à l’échelle internationale et les trois dimensions qui les composent : la minorité d’âge, l’extranéité et l’isolement représenté par l’absence temporaire ou définitive des parents ou tuteurs du mineur. L’analyse de la catégorie juridique est ensuite mise en contraste avec les données de terrain recueillies lors d’une enquête menée dans quatre États de l’Union européenne entre 2011 et 2012. L’étude des pratiques observées au sein de ces États souligne une multiplication des refus d’appartenance à la catégorie « mineur non accompagné » ou « mineur isolé ». Pour les mineurs, ce durcissement se traduit par leur exclusion de la protection étatique à laquelle ils ont droit selon les normes internationales. Enfin, l’article introduit une réflexion sur les limites de cette catégorie à partir de situations constatées au cours de cette enquête et qui restent à ce jour en marge des définitions existantes.

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Extrait du texte

Cairn

Texte intégral en libre accès disponible sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2018.
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Plan

Termes, définitions et éléments composant la catégorie juridique
Des pratiques impliquant l’exclusion de la catégorie
L’identification
Le contenu de la prise en charge
Les solutions durables (ou leur manque)
Des situations migratoires « hors normes »
Conclusion

Aperçu du texte

La migration de personnes mineures existe depuis plusieurs siècles ; elle est souvent effectuée dans un cadre familial, mais aussi de façon indépendante. Ce n’est cependant qu’au cours de la dernière décennie du XXe siècle que le phénomène acquière une dimension propre (déliée des migrations de personnes adultes) et commence à attirer l’attention des acteurs institutionnels et associatifs et, progressivement, du monde académique (Bhabha, 2010 : 92).

Dans le contexte de l’Union européenne, les premiers cas médiatisés de migrations de mineurs soulignent l’existence d’un vide juridique. Ainsi, dès le début des années 1990, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Belgique, la France, et bien d’autres États membres, enregistrent des demandes d’asile de personnes de moins de dix-huit ans qui se présentent à leurs frontières « non accompagnées » de leurs parents ou de représentants légaux. Quelques années plus tard, l’Espagne et l’Italie doivent faire face à un flux croissant de mineurs seuls venus...

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Pour citer cet article

Référence papier

01 mars 2014

Référence électronique

Daniel Senovilla Hernández, « Analyse d’une catégorie juridique récente : le mineur étranger non accompagné, séparé ou isolé », Revue européenne des migrations internationales [En ligne], vol. 30 - n°1 | 2014, mis en ligne le 01 mars 2017, consulté le 26 mai 2017. URL : http://remi.revues.org/6732

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Auteur

Daniel Senovilla Hernández

Chercheur post-doctoral, Université de Poitiers/CNRS, MIGRINTER (UMR 7301), MSHS, Bâtiment A5, 5 rue Théodore Lefebvre, TSA 21103, 86073 Poitiers cedex 9 ; daniel.senovilla@univ-poitiers.fr

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Droits d’auteur

© Université de Poitiers

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