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Trahie par ses TICS… Décryptage judiciaire d’une filière clandestine à l’âge de l’E-migration

From Fingerprints to E-prints: Unravelling Migrant Smuggling Networks in a Digital Age
De las huellas dactilares a los E-prints: desenredar las redes inmigración clandestina en la era digital
Anouche Kunth
p. 15-30

Résumés

La lecture d’une source singulière, à savoir une ordonnance de justice émise en 2011 par le tribunal de grande instance de Paris, conduira à s’interroger sur l’usage que fait l’appareil judiciaire des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TICs) pour traquer les circulations migratoires irrégulières. En l’espèce, l’instruction judiciaire a porté sur les activités de vingt-huit individus, membres présumés d’une filière opérant entre le Kurdistan irakien et l’Europe du Nord, pour la plupart en situation irrégulière et sans domicile fixe, mais reliés entre eux par un flux de conversations privées qui mettrait peu à peu les enquêteurs sur leur piste. Aussi cette étude de cas répond-elle à un double objectif, visant d’abord à éclairer le rôle des technologies numériques dans le contournement des frontières, pour, en retour, réfléchir à l’apparition d’une empreinte électronique, l’E-preinte, qui redessine sur un mode réticulaire la cartographie du pouvoir judiciaire.

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Cairn

Texte intégral en libre accès disponible sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2018.
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Plan

Présences volatiles
La preuve par les TICs
Autopsie du réseau
Conclusion

Aperçu du texte

La mise en examen d’un proche dans une affaire visant à démanteler un réseau de passeurs vaut à l’auteur de cet article de détenir un document insolite : une ordonnance de justice, adressée en septembre 2011 au procureur de la République par un juge d’instruction du tribunal de grande instance de Paris. L’ordonnance ressemble à un épais rapport dans lequel le juge consigne les résultats de l’enquête qu’il a menée à l’encontre de trente personnes, en majorité des Kurdes d’Irak, membres présumés d’une filière d’immigration clandestine opérant entre le Kurdistan irakien et l’Europe du Nord. Au fil de 150 pages, le magistrat expose les éléments à charge et à décharge sur lesquels il fonde sa décision de poursuivre au pénal, ou de disculper, les personnes mises en examen. Deux non-lieux furent rendus, ainsi que vingt-huit renvois devant le tribunal correctionnel. Les chefs d’inculpation d’« aide à l’entrée ou au séjour irrégulier en bande organisée » et d’« association de malfaiteurs for...

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Pour citer cet article

Référence papier

Kunth Anouche (2014) Trahie par ses TICS… Décryptage judiciaire d’une filière clandestine à l’âge de l’E-migration, Revue Européenne des Migrations Internationales, 30 (3 et 4), pp. 15-30.

Référence électronique

Anouche Kunth, « Trahie par ses TICS… Décryptage judiciaire d’une filière clandestine à l’âge de l’E-migration », Revue européenne des migrations internationales [En ligne], vol. 30 - n°3 et 4 | 2014, mis en ligne le 01 décembre 2017, consulté le 25 mars 2017. URL : http://remi.revues.org/7048

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Auteur

Anouche Kunth

Historienne, chargée de recherche au CNRS, Université de Poitiers, MIGRINTER (UMR 7301), MSHS, Bâtiment A5, 5 rue Théodore Lefebvre, TSA 21103, 86073 Poitiers cedex 9 ; anouche.kunth@gmail.com

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Droits d’auteur

© Université de Poitiers

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