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Note de recherche

Le rôle des Communautés autonomes dans le modèle contemporain d’intégration des immigrants en Espagne : variabilité de réalisation

The Role of Regions in the Contemporary Model of Immigrant Integration in Spain: Variability of Implementation
El papel de las Autonomías en el modelo contemporáneo de integración de los inmigrantes en España: una materialización fluctuante
Encarnación La Spina
p. 297-322

Résumés

Suite au Pacte européen sur l’immigration et l’asile de 2008, l’Espagne en tant que pays de destination, à l’instar d’autres pays européens, s’est attachée à élaborer son propre modèle d’intégration. Bien qu’il n’existe pas de contrat d’intégration obligatoire, la loi de 2009 relative à l’immigration et son décret d’application, adopté en 2011, ont conduit à la mise en place d’un système basé sur l’élaboration de rapports par les Communautés autonomes visant à mesurer « l’effort d’intégration » des immigrants. La portée de cet instrument administratif hétérogène peut être déterminante pour définir le degré d’intégration lors du renouvellement d’un titre de séjour et lors des demandes de regroupement familial, comme le démontrent les observations de terrain.

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Extrait du texte

Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2019.
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Plan

Le parcours fluctuant de l’intégration en Espagne : corpus normatif et programmes politiques
Le rôle des Communautés autonomes et les méthodes d’évaluation de l’effort d’intégration : variabilité de réalisation
La méthode d’accréditation holistique et/ou ouverte
Le mode fermé d’attestation sur la base d’un programme spécifique
Conclusion

Aperçu du texte

Depuis le Pacte européen sur l’immigration et l’asile de 2008, l’évolution des politiques d’immigration et d’intégration dans le cadre européen est caractérisée par un manque d’homogénéité – tant dans la dimension quantitative que qualitative – et au-delà du fait qu’elle s’est donnée pour « unité de mesure » spécifique le « bon » immigrant intégré et en situation administrative régulière (Solanes, 2011 : 86). Malgré le traité de Lisbonne (2009) qui avait introduit une base juridique pour aider à la concrétisation de cette « unité de mesure », l’Union européenne n’a adopté que des mesures visant à accompagner les actions des États membres en charge de la définition des politiques d’intégration des ressortissants des pays tiers. Cette base juridique s’apparente plus à une forme de laissez-faire, même si l’Union européenne avait doté son action d’un objectif prioritaire qui tendait à l’attribution de droits et obligations aux ressortissants de pays tiers comparables à ceux des citoyens...

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Pour citer cet article

Référence papier

La Spina Encarnación (2015) Le rôle des Communautés autonomes dans le modèle contemporain d’intégration des immigrants en Espagne : variabilité de réalisation, Revue Européenne des Migrations Internationales, 31 (3 et 4), pp. 297-322.

Référence électronique

Encarnación La Spina, « Le rôle des Communautés autonomes dans le modèle contemporain d’intégration des immigrants en Espagne : variabilité de réalisation », Revue européenne des migrations internationales [En ligne], vol. 31 - n°3 et 4 | 2015, mis en ligne le 01 décembre 2018, consulté le 21 juillet 2017. URL : http://remi.revues.org/7495

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Auteur

Encarnación La Spina

Chercheur postdoctoral, Instituto de Derechos Humanos Pedro Arrupe, Universidad de Deusto, Avenida de las Universidades 24, 48007 Bilbao, Espagne ; elaspina@deusto.es

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Droits d’auteur

© Université de Poitiers

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