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Notes de lecture

Opeskin Brian, Perruchoud Richard et Redpath-Cross Jillyanne, Le droit international de la migration

Marie-Françoise Valette
p. 234-235
Référence(s) :

Opeskin Brian, Perruchoud Richard et Redpath-Cross Jillyanne (éd.) (2014) Le droit international de la migration, Genève, Éditions Yvon Blais et Schulthess, 575 p., ISBN : 978-3725-569-54-0

Texte intégral

1Loin d’un intérêt cantonné à un champ disciplinaire, les règles juridiques applicables aux migrations méritent d’être prises en compte par un grand nombre de travaux de recherche relatifs aux phénomènes migratoires. En effet, ces ensembles normatifs participent à un double jeu d’influences, au niveau des acteurs publics, mais aussi à celui des acteurs privés. Élaborés par les États et par les organisations internationales, ils sont tout autant des produits que des encadrements des politiques migratoires. Plus ou moins intégrés par les migrants, ils peuvent influencer leurs comportements, tantôt dans une volonté de contournement des normes, ou au contraire de recherche de références protectrices.

2Cependant, alors qu’un grand nombre des questions liées aux migrations implique simultanément, ou successivement, différents États, non seulement les normes internationales restent relativement peu nombreuses, mais en plus très peu de publications leur sont consacrées. Aussi la rencontre, à Genève en juin 2011, de dix-sept spécialistes des migrations pour un atelier consacré au droit international de la migration, était-elle particulièrement bienvenue. Cette manifestation a notamment abouti à la publication d’un ouvrage intitulé Foundations of International Migration Law (2012, Cambridge University Press, 494 p.), dont Le droit international de la migration est la traduction. En tant que francophone on ne pourra que se réjouir de cette initiative, rendue en grande partie possible grâce à l’aide financière de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Par ailleurs, la contribution de cette institution internationale ne se limite pas à ce soutien matériel puisque l’on compte plusieurs de ses fonctionnaires parmi les auteurs.

3Malgré les deux années qui séparent leur publication, il s’agit bien de deux versions linguistiques d’un unique recueil de contributions. Aussi pourra-t-on peut-être regretter que ce délai n’ait pas pu être mis à profit pour une actualisation. Ce d’autant plus que pour certains thèmes, comme les migrations des mineurs non accompagnés par exemple, un tournant important a été marqué au cours de cette période par l’adoption, le 5 avril 2011, de l’arrêt Rahimi contre Grèce, par la Cour européenne des droits de l’homme. Un commentaire de Jacqueline Bahbah, auteur de la contribution « Femmes, enfants et autres groupes de migrants marginalisés », aurait été particulièrement intéressant.

4La langue française n’empêchera pas les lecteurs de percevoir immédiatement l’influence nettement anglo-saxonne de la très grande majorité des travaux rassemblés – exceptions faites de Vincent Chetail et Richard Perrichoud – que ce soit dans la conception même du thème ou dans les références bibliographiques qui restent exclusivement anglophones.

5Économistes, juristes, essentiellement universitaires, mais également praticiens offrent un panel riche et diversifié des aspects juridiques de ces thèmes. L’ensemble des questions migratoires susceptibles d’être saisies par le droit international est abordé, offrant là un panorama certainement unique en son genre, au moins dans la littérature francophone. Alternant approches très générales (« Tendances contemporaines de la migration internationale »), souvent théoriques (« Étude théorique du droit international de la migration »), parfois très pédagogiques (notamment « Sources du droit international de la migration »), et études plus pointues (« Droit international du commerce et mobilité de main-d’œuvre »), cet ouvrage semble mettre en évidence l’existence d’une branche spécifique du droit international appliqué à la migration. Un parallèle pourrait ainsi aisément être établi avec une intéressante initiative de la Faculté de droit de la Georgetown University qui a abouti à une Déclaration des droits des migrants au printemps 2010 (International Migrants Bill of Rights). Lors des différentes discussions sur la préparation de ce texte – élaboré par des étudiants et des universitaires de la Georgetown University, mais aussi de l’Université américaine du Caire et de l’Université hébraïque de Jérusalem –, la question de la définition du concept de migrants avait été fréquemment soulevée. Et, loin de n’être qu’une formalité terminologique, cette interrogation met en évidence la spécificité, ou les limites, de l’approche commune à cette Déclaration des droits des migrants et à l’ouvrage Le droit international de la migration. Peut-on considérer qu’être migrant réunit des individus par-delà les différences de leurs statuts juridiques, de leurs nationalités, de leurs situations géographiques, de leurs conditions de vie ?

6Certes, cet ouvrage ne prétend pas que le droit international de la migration recouvre une réalité uniforme, puisque l’avant-propos en particulier insiste sur l’absence de traité global et évoque un cadre juridique morcelé. Cependant, le choix de décliner dans le titre « droit international » et « migration » au singulier est caractéristique d’une approche dominante dans la doctrine anglo-saxonne qui peut certainement séduire, sans pour autant pleinement convaincre.

7Au-delà de cette éventuelle réticence, on doit saluer cette entreprise particulièrement originale et l’opportunité qu’elle offre de découvrir des thématiques trop peu connues tant des spécialistes des migrations que des juristes. En effet, ces contributions sont accessibles aux non-spécialistes, ce qui n’est pas le moindre de leur mérite. Elles permettent de dépasser l’assimilation souvent faite entre droit(s) des migrations et droits des étrangers, témoignant alors de la pluralité des approches juridiques des phénomènes migratoires. À ce titre, on s’arrêtera en particulier sur l’étude de l’annexe de l’accord général sur les services de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) consacrée aux mouvements des personnes physiques fournissant des services. Il s’agit d’hypothèses (encore) peu développées, notamment si l’on compare le nombre d’individus potentiellement concernés avec celui des réfugiés. Néanmoins, elle vient souligner que la protection des droits de l’homme n’est pas l’unique branche du droit international à prendre en compte les migrations. D’autres contributions témoignent des liens entre la protection des droits de l’homme et des préoccupations économiques. Tel est notamment le cas des propos relatifs à la migration internationale de main-d’œuvre qui rappelle au passage l’ancienneté de l’action de l’Organisation internationale du travail (OIT) en la matière. Enfin, l’étude des tendances contemporaines souligne l’extrême rareté des travaux consacrés à la migration des parents âgés qui demeurent également les grands absents des réglementations du regroupement familial.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Marie-Françoise Valette, « Opeskin Brian, Perruchoud Richard et Redpath-Cross Jillyanne, Le droit international de la migration », Revue européenne des migrations internationales [En ligne], vol. 32 - n°1 | 2016, mis en ligne le 01 mars 2016, consulté le 18 novembre 2017. URL : http://remi.revues.org/7563

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Auteur

Marie-Françoise Valette

Maître de conférences en droit public, Université de Poitiers/MIGRINTER

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