Navigation – Plan du site
Varia

L’accès au droit du travail des étrangers en situation irrégulière en Espagne

The Access to the Labor Right Concerning Foreign Living Irregularly in Spain
El acceso al derecho laboral de los extranjeros que viven en España en situación irregular
Francisco Villanueva
p. 145-168

Résumés

En se plaçant dans une perspective juridique, l’article analyse le cadre normatif applicable aux travailleurs en situation irrégulière en Espagne au prisme du droit du travail. Dans un premier temps, il aborde la manière dont le droit espagnol règlemente le rapport contractuel existant entre un employeur et un travailleur en situation irrégulière et la reconnaissance des droits liés à la prestation de travail. Ensuite, il vise à établir si les salariés en question ont accès à la liberté syndicale et au droit de grève, ainsi que la portée de ces droits à la lumière de la jurisprudence du Tribunal constitutionnel. Enfin, l’article formule des réflexions critiques relatives à l’état actuel du droit espagnol sur la question, ainsi que sur ses effets possibles sur l’embauche de travailleurs étrangers en situation irrégulière.

Haut de page

Extrait du texte

Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2020.
Consulter cet article

Plan

Introduction
Le traitement du rapport individuel de travail des étrangers en situation irrégulière
Sa réglementation par la législation espagnole
La jurisprudence de la Cour suprême
Les droits des étrangers en situation irrégulière en cas de licenciement discriminatoire
Les droits des étrangers en situation irrégulière en cas de licenciement irrégulier et injustifié
Les étrangers en situation irrégulière et l’accès à la liberté syndicale et au droit de grève
Situation irrégulière et liberté syndicale
Situation irrégulière et droit de grève
Discussion

Aperçu du texte

Introduction

Les migrations internationales constituent l’une des dimensions les plus importantes du processus de mondialisation que nous connaissons depuis au moins quatre décennies. À l’intérieur des flux migratoires, ceux sud-nord occupent une place centrale (Dicken, 2015). En effet, des centaines de milliers des personnes en provenance des pays en développement se déplacent chaque année vers les pays développés attirés par la promesse d’une vie meilleure et des opportunités de travail inexistantes dans leurs pays d’origine (Lee, 2013). Dans leur grande majorité, ces migrants finiront par s’insérer dans des secteurs d’activité qui requièrent une main-d’œuvre peu qualifiée et où les employeurs seront prêts à fermer les yeux sur leur situation juridique. Or, l’attirance de ces salariés n’est pas homogène et varie en fonction du degré de protection que le pays d’accueil leur accorde. En fait, certains auteurs avancent l’idée qu’une législation migratoire, qui fait en sorte que les mi...

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Francisco Villanueva, « L’accès au droit du travail des étrangers en situation irrégulière en Espagne », Revue européenne des migrations internationales [En ligne], vol. 32 - n°2 | 2016, mis en ligne le 01 septembre 2018, consulté le 29 juin 2017. URL : http://remi.revues.org/7837

Haut de page

Auteur

Francisco Villanueva

Professeur de droit du travail à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), Département d’organisation et ressources humaines, C.P. 8888, Succursale Centre-ville, Montréal, QC, H3C 3P8 ; villanueva.francisco@uqam.ca

Haut de page

Droits d’auteur

© Université de Poitiers

Haut de page