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Le renouvellement de la population active étrangère en France de 1990 à 1998


par  Jean-François Léger  |  publié en ligne le 7 mars 2005

Jean-François Léger  :  Chercheur associé au laboratoire Populations et interdisciplinarité (Université René Descartes - Paris V).



Mots-clés  :  DémographieFluxMarché du travailMarché du travailPopulation active
Zone géographique  :  France


Résumé : De nombreuses données statistiques permettent de dresser un état annuel de l’effectif et des caractéristiques démographiques et professionnelles de la population active étrangère en France. En revanche, il existe peu d’informations sur les flux qui assurent son renouvellement. Pour pallier cette carence, une série de travaux destinés à estimer le nombre annuel d’étrangers qui entrent sur le marché du travail a été initiée en 1997. Ces études permettent à ce jour d’établir un bilan démographique pour les années 1990-1998. Parmi les principaux résultats, on peut noter qu’en neuf ans, plus de 800 000 étrangers (non compris ceux qui bénéficient d’une autorisation provisoire de travail) sont entrés sur le marché du travail français. D’une année à l’autre, ce flux a connu des variations importantes. Toutefois, la tendance générale est, depuis 1990, à la baisse : le flux annuel de nouveaux actifs étrangers est ainsi passé en moyenne de 107 000 entrées au cours des années 1990-1992 à 86 000 pour les années 1996-1998.


Abstract : The Working Foreign Population Renewal in France between 1990 and 1998 . -- Many statistical data can put up an annual status of demographic and professional features of foreign labour force in France. On the other hand, very few information are available on its renewal stream. To compensate for lack of data, series of studies on annual number of foreigners starting on labour market have been initiated in 1997. Today, these studies can draw up a demographic evaluation for the 1990-1998 period. Among the principal results, it can be noticed that during this nine year period, more than 800 000 foreigners (not including those who are in possession of temporary licence) arrived on the French labour market. Year in year out, this stream remained under important variations. However since 1990, the main trend has been falling down : the annual stream of new working foreigners has decreased from 107 000 to 86 000 between the 1990-1992 period to the 1996-1998 period.


Extracto : La renovación de la población activa extranjera en Francia de 1990 a 1998. -- Numerosos datos estadísticos permiten establecer el estado anual de los efectivos y de las características demográficas y profesionales de la población activa en Francia. Sin embargo, las informaciones relativas a los flujos que hacen posible la renovación no son abundantes. De modo a paliar esta carencia, en 1997 se iniciaron una serie de trabajos destinados a estimar el número anual de extranjeros que acceden al mercado de trabajo. Dichos estudios permiten, hoy en día, establecer un balance demográfico respecto al periodo 1990-98. Entre los principales resultados podemos destacar que, a lo largo de nueve años, más de 800 000 extranjeros (sin contabilizar a aquellos que han beneficiado de una autorización provisional de trabajo) han accedido al mercado de trabajo francés. De un año al otro este flujo ha conocido variaciones importantes. No obstante, desde 1990, la tendencia general se halla a la baja: el flujo anual de nuevos activos extranjeros ha pasado de una media de entradas de 107 000 para el periodo 1990-92 a 86 000 para el periodo 1996-98.


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Sommaire
    Le champ de l’estimation : l’immigration légale à caractère permanent
Un flux d’entrées partiellement connu
Le recours à une estimation pour compléter les données existantes
   Les entrées « indirectes » sur le marché du travail
   Les entrées « différées » sur le marché du travail
Les flux ponctuels au cours des années 1996-1998
   L’impact important des régularisations de 1997-1998
   L’impact plus marginal des étrangers enregistrés par l’OMI comme « visiteurs »
Plus de 800 000 entrées en neuf ans
Les étrangers représentent plus de 10 % des entrées sur le marché de l’emploi
Pour conclure


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Texte intégral
   

De nombreuses données statistiques issues d’enquêtes (notamment l’enquête Emploi de l’INSEE) ou de fichiers administratifs permettent de dresser un état annuel de l’effectif et des caractéristiques démographiques et professionnelles de la population active étrangère en France. En revanche, il existe peu d’informations sur les flux qui assurent son renouvellement. Afin de pallier cette carence, la Direction de la population et des migrations (DPM) a initié, en 1997, une série de travaux destinés à estimer le nombre d’étrangers qui entrent chaque année sur le marché du travail. Une première étude, dont les principaux résultats ont été présentés dans un précédent numéro de la REMI (Léger, 1997), s’est attachée à la période 1990-1992. Cet exercice a, depuis, été renouvelé pour les années 1993-1995 et 1996-1998 (Léger, 1998, 2001). Nous sommes donc dorénavant en mesure de dresser un bilan des entrées d’étrangers sur le marché du travail pour les années 1990-1998. La présentation de leurs caractéristiques démographiques s’appuie donc largement sur les données les plus récentes et relatives à la période 1996-1998. Si ce flux a connu des variations d’une année à l’autre, le profil démographique des nouveaux actifs étrangers est en revanche resté globalement stable depuis 1990.

La population étrangère à laquelle nous nous intéressons est uniquement composée des personnes qui bénéficient d’une autorisation de séjour en France valide pour une durée au moins égale à un an. Les étudiants en raison de leur statut provisoire et des conditions réglementaires particulières qui régissent la possibilité pour eux d’exercer une activité ainsi que les travailleurs temporaires tels que les bénéficiaires d’une autorisation provisoire de travail (APT) ou les stagiaires, les travailleurs saisonniers et, bien sûr, les étrangers en situation irrégulière échappent à notre champ d’observation. Ce choix permet de rapprocher le flux annuel d’entrées de nouveaux actifs étrangers « permanents » sur le marché de l’emploi français du nombre global de personnes qui, chaque année, en France, cessent d’être inactives pour entrer « durablement » sur le marché du travail.

Cette étude des entrées d’actifs étrangers sur le marché de l’emploi au cours de la période 1990-1998 a distingué les étrangers originaires des pays européens entre lesquels sont en vigueur des accords de libre circulation des personnes, des autres étrangers. Le premier groupe réunit, pour les années 1990-1993, les ressortissants des douze pays membres de l’Union européenne (UE à 12), c’est-à-dire l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. À partir du 1er janvier 1994, l’accord de libre circulation des personnes a été élargi à cinq pays non-membres de l’Union européenne (Autriche, Finlande, Islande, Norvège, Suède). Ce nouvel ensemble de 17 pays compose l’espace économique européen (EEE). Cette modification de la réglementation sur l’immigration a des conséquences statistiques. En effet, l’Office des Migrations Internationales (OMI) gère des procédures administratives et les statistiques que cet organisme publie, et sur lesquels se fonde en partie ce travail1, en sont le produit. Toutefois, le faible effectif des ressortissants originaires de ces cinq pays autorise à considérer comme négligeables les variations statistiques dues à ce changement de composition des groupes de nationalités. Dans les tableaux et les graphiques présentés dans cet article, le libellé EEE correspond donc :

– pour les années 1990-1993, aux pays membres de l’UE à 12 ;

– à partir du 1er janvier 1994, aux pays membres de l’UE à 12 auxquels il faut ajouter l’Autriche, la Finlande et la Suède (qui sont entrés dans l’Union européenne en 1995), ainsi que l’Islande et la Norvège.

Chaque année, plusieurs milliers d’étrangers entrent en France afin d’exercer une activité (salariée ou non) ; parce que l’exercice d’une activité est le motif qui leur permet d’entrer en France, nous avons qualifié ces entrées sur le marché du travail d’entrées directes.

La plupart des étrangers qui entrent en France dans ce cadre font l’objet d’un contrôle sanitaire effectué par l’OMI. On connaît donc bien leur nombre ainsi que leur distribution par sexe et âge. La situation est sensiblement différente pour les étrangers originaires des pays membres de l’EEE puisqu’ils échappent à ce contrôle. L’effectif de ceux qui sont salariés est toutefois assez bien connu car il peut être approché à partir du dénombrement des déclarations d’engagement souscrites par les employeurs. Pour ceux qui ne sont pas salariés, nous avons repris les évaluations proposées par A. Lebon dans les bilans annuels de la présence étrangère en France qu’il publie chaque année2. Ses estimations tiennent notamment compte, d’une part des indications de l’AGDREF3 depuis qu’elles sont disponibles et, d’autre part, de l’évolution des flux de salariés.

En 1992, l’élargissement de l’accord de libre circulation aux ressortissants espagnols et portugais s’est traduit par une augmentation considérable de leur effectif dans le flux d’entrées directes. Si l’on fait abstraction de cet événement, le nombre d’entrées directes est resté assez stable entre 1990 et 1993. En revanche, une baisse importante est observée entre 1993 et 1996 : alors que près de 28 000 étrangers sont entrés en France afin d’exercer une activité en 1993, ils ne sont plus que 12 500 en 1996. Cette baisse a été spectaculaire en 1994 et 1995 (environ - 25 %) ; elle s’est ensuite considérablement ralentie en 1996 (- 15 %). Depuis, le nombre d’entrées directes s’est stabilisé : on n’en compte plus que 12 000 par an (tableau 1).

Tableau 1 : Nombre estimé d’entrées directes de 1990 à 1998 réparties selon la nationalité regroupée et le sexe

Espace économique européen

Pays tiers

Année

Hommes

Femmes

Hommes

Femmes

Total

1990

5 992

3 791

14 300

4 821

28 904

1991

5 850

3 701

16 473

5 553

31 577

1992

15 782

9 986

19 709

6 644

52 121

1993

9 740

6 121

8 057

3 750

27 668

1994

7 526

4 899

5 885

2 343

20 653

1995

5 398

3 269

4 340

1 805

14 812

1996

4 721

3 062

3 260

1 493

12 536

1997

4 229

2 743

3 592

1 645

12 209

1998

4 049

2 626

3 723

1 704

12 102

Sources : OMI, DPM

Cette variation quantitative a touché chaque groupe de nationalités et chaque sexe dans des proportions identiques. De ce fait, le profil démographique des étrangers entrés en France au titre de l’exercice d’une activité n’a guère changé depuis 1990. Les ressortissants de l’EEE représentent plus de la moitié (environ 55 % pour les années 1996-1998) de ce flux. Les hommes sont plus nombreux que les femmes, et cet écart est plus accentué chez les étrangers originaires des pays tiers que parmi les ressortissants de l’EEE (respectivement 69 % et 61 %).

La structure par âge est elle aussi restée très stable. Ainsi, les pyramides des âges des années 1996-1998 sont représentatives de ce qui a été constaté depuis 1990 (graphique 1). Les hommes sont, d’une manière générale, légèrement plus âgés que les femmes :

– pour les ressortissants de l’EEE, les âges moyens sont respectivement de 32 et 29 ans ;

– pour les étrangers originaires des pays tiers, ils sont de 35 et 33 ans.

Graphique 1 : Pyramides des âges (en %) des entrées directes au cours des années 1996-1998 selon la nationalité regroupée

1. Étrangers originaires des pays membres de l’espace économique européen 2. Étrangers originaires des pays tiers

Image1

Source : OMI

Les étrangers qui entrent en France afin d’exercer une activité (salariée ou non) ne constituent qu’une partie du flux annuel de nouveaux actifs étrangers. Il faut en effet leur ajouter tous ceux déjà présents en France pour un autre motif (naissance, immigration familiale, etc.) qui, une année donnée, accèdent librement au marché de l’emploi puisque leur titre de séjour leur donne l’autorisation de travailler. Pour les années 1990-1998, aucune source administrative ne permet d’en dénombrer l’effectif. Pour le quantifier, nous sommes donc conduit à mettre en œuvre une méthode d’estimation. Compte tenu des données disponibles, deux types d’entrées sur le marché du travail ont été définis :

– les entrées indirectes : elles correspondent aux étrangers qui entrent sur le marché du travail l’année même de leur arrivée en France à un autre titre que l’exercice d’une activité ;

– les entrées différées : il s’agit des étrangers présents sur le territoire français le 1er janvier de l’année considérée, qui ne sont encore jamais entrés sur le marché du travail et qui deviennent précisément actifs pour la première fois au cours de cette même année.

L’estimation de ce flux se fait en deux temps. Il s’agit tout d’abord, dans le cadre de cette étude où seule l’immigration légale à caractère permanent est considérée, de dénombrer les personnes qui sont entrées en France soit au titre du regroupement familial, soit comme conjoints ou parents de Français, soit encore comme réfugiés ou membres de leur famille. Puis, il s’agit de déterminer la proportion de ces actifs potentiels qui accèdent au marché du travail.

Chacun de ces flux fait l’objet d’un dénombrement par l’OMI, qui en précise également les principales caractéristiques démographiques. Cependant, en ce qui concerne le nombre annuel de réfugiés, nous avons utilisé les statistiques de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) parce qu’elles sont plus complètes. Les situations repérées4 par ces organismes ne concernent là encore que les étrangers originaires des pays tiers. Le nombre des ressortissants de l’EEE qui entrent chaque année en France au titre du regroupement familial ou comme membres de famille de Français doit être évalué. Comme nous l’avons fait pour les entrées d’actifs non salariés, nous avons repris dans ce cas les estimations proposées par A. Lebon dans ses rapports annuels publiés à la Documentation Française. La répartition par sexe et groupe d’âges a pour sa part été approchée à partir des informations disponibles pour certains pays européens non-membres de l’EEE.

Le nombre d’actifs potentiels qui sont entrés en France à un autre titre que l’exercice d’une activité a chuté de manière considérable au cours de la période 1993-1995 : ils ne sont plus que 40 000 en 1994 et 35 000 en 1995 au lieu de 60 000 pour chacune des années 1990-1993. Mais depuis 1996, ce flux tend à augmenter puisqu’il est passé en deux ans de 35 000 à près de 40 000 entrées par an (tableau 2).

Tableau 2 : Nombre estimé d’étrangers âgés de 16 ans et plus entrés en France à un autre titre que l’exercice d’une activité, répartis selon la nationalité regroupée et le sexe

Espace économique européen

Pays tiers

Année

Hommes

Femmes

Hommes

Femmes

Total

1990

1 100

2 500

23 900

30 700

58 200

1991

1 200

2 500

27 700

33 000

64 400

1992

1 700

3 400

24 600

29 900

59 600

1993

1 100

3 200

24 200

32 100

60 600

1994

1 200

2 900

14 900

22 100

41 100

1995

800

2 600

12 500

18 800

34 700

1996

1 100

3 700

11 400

18 500

34 700

1997

1 600

4 900

11 600

18 300

36 400

1998

1 800

4 000

13 200

20 000

39 000

Sources : à partir de OMI, DPM, OFPRA

La baisse enregistrée entre 1993 et 1995 a affecté à la fois les ressortissants de l’EEE et les étrangers originaires des pays tiers qui représentent plus de 85 % de ce flux d’actifs potentiels en provenance de l’étranger. La structure par âge de chacun de ces deux groupes de nationalités n’a pas connu d’évolutions notables. Cela résulte de la relative stabilité des caractéristiques démographiques des personnes entrées en France soit comme conjoints ou parents de Français, soit dans le cadre de la procédure du regroupement familial, flux qui concentrent à eux seuls plus de 80 % des entrées annuelles d’actifs potentiels. De plus, peu de différences sont constatées d’un groupe de nationalités à l’autre. Pour les femmes, l’âge moyen est sensiblement le même (32 ans pour les ressortissantes de l’EEE, 31 ans pour celles des pays tiers). L’écart est un peu plus net pour les hommes : l’âge moyen des actifs potentiels originaires de l’EEE est de 28 ans, tandis qu’il est de 30 ans pour les autres étrangers. La répartition par sexe est, en revanche, nettement différente d’un groupe de nationalités à l’autre. Pour les années 1996-1998 par exemple, la sur-représentation féminine est plus accentuée pour les ressortissants de l’EEE que pour les étrangers des pays tiers (74 % contre 61 %). Ce résultat est en tout point comparable à celui observé pour les années précédentes.

Les seules données dont on dispose pour évaluer l’intensité d’entrée sur le marché du travail de ces actifs potentiels sont les taux d’activité par sexe, groupe d’âges et nationalité de l’enquête annuelle sur l’emploi de l’INSEE. Si l’on fait l’hypothèse que les étrangers qui viennent d’arriver en France se comportent comme ceux qui s’y trouvent déjà, la probabilité qu’ils deviennent actifs peut être assimilée au taux d’activité de la population à laquelle ils s’agrègent. Cette hypothèse tend vraisemblablement à surestimer la proportion d’étrangers qui entrent sur le marché du travail l’année même de leur arrivée en France à un autre titre que l’exercice d’une activité. En effet, un temps de latence est sûrement nécessaire avant que les comportements des nouveaux immigrés s’alignent sur les attitudes de ceux qui les ont précédés dans le pays d’accueil. Nous aurions pu utiliser les taux d’activité des pays d’origine. Deux raisons nous ont incité à rejeter cette approche : d’une part, la difficulté de collecte des informations relatives aux niveaux d’activité par âge et sexe dans certains pays étrangers et, d’autre part, la qualité inégale de ces statistiques.

L’évaluation du nombre d’entrées indirectes sur le marché du travail (tableau 3) est donc obtenue en multipliant les taux d’activité par âge, sexe et nationalité regroupée des étrangers présents en France par les effectifs d’actifs potentiels correspondants.

Tableau 3 : Nombre estimé d’entrées indirectes de 1990 à 1998 réparties selon la nationalité regroupée et le sexe

Espace économique européen

Pays tiers

Année

Hommes

Femmes

Hommes

Femmes

Total

1990

500

1 500

16 000

11 000

29 000

1991

500

1 500

18 500

12 000

32 500

1992

1 000

2 000

16 500

10 500

30 000

1993

500

2 000

16 000

12 000

30 500

1994

500

1 500

9 500

8 500

20 000

1995

500

1 500

8 500

7 000

17 500

1996

500

2 000

7 500

7 500

17 500

1997

1000

3 000

7 500

7 000

18 500

1998

1 000

2 500

8 000

7 500

19 000

Deux périodes peuvent être distinguées : la première couvre les années 1990-1993, tandis que la deuxième s’étend de 1994 à 1998. Alors que l’on estime à environ 30 000 le nombre d’entrées indirectes pour les années 1990-1993, moins de 20 000 personnes ont en moyenne emprunté cette trajectoire pour entrer sur le marché du travail au cours de la période 1994-1998. En revanche, la répartition par nationalité ainsi que la structure par âge et sexe n’ont pas évolué depuis 1990. Les données relatives aux années 1996-1998 sont ainsi en tout point comparables à celles obtenues pour les années précédentes (graphique 2).

Graphique 2 : Pyramides des âges (en %) des entrées indirectes au cours des années 1996-1998 selon la nationalité regroupée

1. Étrangers originaires des pays membres de l’espace économique européen

2. Étrangers originaires des pays tiers

Image2

La moitié du flux d’entrées d’actifs étrangers sur le marché du travail français est composée de personnes âgées de 25-34 ans. Ce résultat est la conséquence de la conjugaison d’une population d’actifs potentiels assez jeunes et de taux d’activité élevés à ces mêmes âges. Ces caractéristiques d’âge sont comparables d’un groupe de nationalités à l’autre. En revanche, les répartitions par sexe diffèrent radicalement : les femmes sont nettement majoritaires (76 %) parmi les ressortissants de l’EEE, tandis qu’elles représentent la moitié (48 %) des entrées indirectes des autres étrangers. Parmi ces derniers, elles représentent pourtant la majorité des actifs potentiels qui sont entrés en France à un autre titre que l’exercice d’une activité. Cette inversion quantitative s’explique par le fait que les taux d’activité des hommes sont, à tous les âges, nettement plus élevés que ceux des femmes. En revanche, pour les ressortissants de l’EEE, les écarts également observés à chaque âge en faveur de la population masculine ne sont pas suffisamment importants pour renverser la sur-représentation féminine constatée chez les actifs potentiels.

Pour estimer le nombre d’entrées différées, nous avons eu recours à une méthode couramment utilisée en démographie et qui est, par exemple, employée dans le calcul de l’âge moyen d’entrée sur le marché du travail (Brondel, Guillemot & Marioni, 1996). Son principe est simple. La répartition par âge et situation d’activité des Français obtenue à partir de l’enquête Emploi de l’INSEE permet de déterminer des taux d’inactivité par âge. La courbe issue de cette série décroît de manière régulière de 15 à 30 ans. De ce fait, en divisant, par exemple, le taux d’inactivité à 20 ans par celui observé à 19 ans, on obtient la proportion de personnes qui demeurent inactives entre 19 et 20 ans, sous réserve que la situation observée une année donnée soit suffisamment stable pour qu’elle reflète les comportements propres à une génération. De cette proportion, on en déduit celle — complémentaire — des personnes qui deviennent actives. Enfin, on applique cette proportion à l’effectif de personnes âgées de 19 ans inactives en début d’année. On obtient alors une estimation du nombre de personnes âgées de 19 ans en début d’année, qui accèdent au marché de l’emploi.

Ce principe méthodologique a été appliqué aux étrangers présents en France. Mais compte tenu de leur effectif réduit dans l’enquête Emploi, il n’a pas été possible de la mettre en œuvre pour chacune des années couvertes par cette étude. Nous avons donc agrégé les données par période triennale (1990-1992, 1993-1995 et 1996-1998) pour obtenir une estimation du flux annuel des entrées différées et répartir ces dernières selon la nationalité regroupée, le sexe et l’âge. Cette méthode a par ailleurs supposé de faire l’hypothèse que cette population est, d’un point de vue démographique, « fermée », c’est-à-dire que les départs de la catégorie « étranger » par décès, sortie du territoire ou acquisition de la nationalité française sont sans conséquence sur le stock présent en début d’année. Présentée autrement, cette hypothèse revient à intégrer dans le flux d’entrées différées les étrangers présents en France en début d’année, quel que soit leur devenir au cours de l’année. Cette hypothèse d’une population fermée, qui simplifie la démarche d’estimation, a été testée et il s’est avéré que la prise en compte de ces différentes « sorties » de la catégorie étranger avait peu d’incidence sur l’ordre de grandeur du nombre d’entrées différées.

Celui-ci n’a guère évolué d’une période à l’autre. On peut toutefois noter une sensible décroissance pour les années 1996-1998 par rapport aux deux précédentes périodes (tableau 4).

Tableau 4 : Nombre annuel moyen estimé d’entrées différées de 1990 à 1998 réparties selon la nationalité regroupée et le sexe

Espace économique européen

Pays tiers

Période

Hommes

Femmes

Hommes

Femmes

Total

1990-1992

8 000

6 000

15 000

10 000

39 000

1993-1995

5 000

4 000

17 000

11 000

37 000

1996-1998

4 000

3 000

14 000

11 000

32 000

Contrairement au résultat auquel nous sommes parvenu pour les entrées indirectes, le mode d’estimation des entrées différées conduit à des structures par âge et sexe assez voisines lorsque l’on compare les ressortissants de l’EEE aux autres étrangers (graphique 3). Quel que soit le groupe de nationalités, les hommes sont un peu plus nombreux que les femmes : ils sont, en 1996-1998, 54 % parmi les étrangers de l’EEE et 58 % chez ceux originaires des pays tiers. Mais ce qui est surtout remarquable est la nette sur-représentation des jeunes âgés de moins de 20 ans qui constituent près de 60 % des entrées différées : la pyramide des âges des entrées différées s’éloigne donc très nettement de celle des entrées directes et indirectes.

Graphique 3 : Pyramides des âges (en %) des entrées différées au cours des années 1996-1998 selon la nationalité regroupée

1. Étrangers originaires des pays membres de l’espace économique européen

2. Étrangers originaires des pays tiers

Image3

Les flux ponctuels au cours des années 1996-1998

La distinction des entrées sur le marché du travail en trois flux distincts (les entrées directes, indirectes et différées) permet de disposer d’une typologie qui évite les doubles-comptes. Cette caractérisation est exhaustive pour les années 1990-1995. En revanche, au cours de la période 1996-1998, plusieurs milliers d’étrangers ont accédé au marché du travail sans qu’il soit possible de les inclure dans cette typologie. Il s’agit :

– d’une part, des bénéficiaires du réexamen, à la suite de l’opération décidée par les Pouvoirs publics en juin 1997. Cette mesure, limitée dans le temps, a un début de traduction statistique durant le second trimestre 1997 puis, en année pleine, en 1998 ;

– d’autre part, des étrangers enregistrés par l’OMI comme visiteurs, dont le volume augmente considérablement en 1997 et 1998 après avoir déjà connu une hausse sensible en 1996. L’augmentation de ce flux dénote une utilisation de la procédure « visiteurs » autre que celle prévue en réalité par l’ordonnance de 1945.

En 1997, les Pouvoirs publics ont entamé une opération de régularisation. Cette mesure ne concernait que les ressortissants des pays non-membres de l’EEE. En 1997, elle s’est appliquée à 18 910 personnes originaires des pays tiers et en 1998 à 45 7735.

Si les motifs de régularisation et la répartition géographique des bénéficiaires ont fait l’objet de publications, le bilan de la nature des cartes délivrées n’est pas encore connu. Toutefois, quelques informations statistiques ont été livrées par le ministère de l’intérieur à ce sujet dans les rapports qui sont présentés au Parlement. Dans un premier temps, l’analyse d’un échantillon de 11 000 cartes délivrées durant le second semestre 1997 révèle que 10 300 d’entre elles environ (soit près de 94 %) sont des premiers titres « salariés ». « Or, ces bénéficiaires n’entrent pas sous la rubrique "travailleurs permanents" dans les statistiques de l’OMI » (Lebon, 1999). Les renseignements pour l’année 1999 confirment cette proportion puisque « pour un nombre estimé de 48 100 premières cartes de séjour (d’un an) émises cette année-là dans le cadre de l’opération de régularisation, environ 90 % portent la mention "salarié", 6 % celle de "visiteur" et entre 1 et 2 % celle d’"étudiant" ou de "membre de famille" » (Lebon, 2000). En conséquence, aux nouveaux actifs estimés pour la période 1996-1998, il convient d’ajouter environ 18 000 personnes pour l’année 1997 et 41 000 en 1998.

Sur le plan des caractéristiques démographiques, on peut noter que si la structure par âge est restée constante d’une année à l’autre (l’âge moyen des hommes est de 34 ans, tandis que celui des femmes est de 33 ans), la répartition selon le sexe s’est inversée entre 1997 et 1998 : on comptait 44 % d’hommes pour 56 % de femmes en 1997 et ce sont exactement les proportions inverses qui sont constatées en 1998 (graphique 4). Ce renversement est consécutif à la diminution de la part du nombre de femmes âgées de 25-34 ans dans la population totale des bénéficiaires du réexamen (de 30 % en 1997 à 21 % en 1998), qui a profité à l’ensemble des classes d’âge des hommes.

Graphique 4 : Pyramides des âges (en %) des bénéficiaires du réexamen qui sont devenus actifs

1. Année 1997

2. Année 1998