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Loi


Les documents de la Revue Européenne des Migrations Internationales se rapportant au mot ou à l'expression "Loi" :


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publié en ligne le 29 décembre 2004
Continuité ou rupture dans la politique française de l'immigration : les lois de 1993
Par   Jacqueline Costa-Lascoux
Volume 9 (1993)  -   Numéro 3   [ résumé ]
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publié en ligne le 22 novembre 2004
The corpse that would not die : the Immigration Reform and Control Act of 1986
Par   Lawrence H. Fuchs
Volume 6 (1990)  -   Numéro 1   [ résumé ]

" Le cadavre qui ne voulait pas mourir " : La loi de 1986 sur la Réforme et le contrôle de l'immigration. -- Une réforme majeure de l'immigration est très difficile à réaliser au Congrès américain parce qu'elle touche à trop d'intérêts et de sensibilités conflictuels. La loi de 1986 sur la Réforme et le Contrôle de l'immigration (IRCA) ne fait pas exception. Diverses propositions pour traiter le problème de l'immigration clandestine et réformer l'immigration légale ont été présentées à plusieurs reprises dans les années 80, comme le recommandait en 1981 la Commission Spéciale sur l'Immigration et la Politique des Réfugiés....
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publié en ligne le 22 novembre 2004
The Refugee Act of 1980 : what have we learned ?
Par   Doris M. Meissner
Volume 6 (1990)  -   Numéro 1   [ résumé ]

" La loi de 1980 sur les réfugiés : qu'avons nous appris ? " -- Cet article présente les objectifs de la législation adoptée en 1980, qui inclut dans la loi américaine la définition internationale des réfugiés. Il examine le climat politique qui régnait lorsque la loi a été débattue et comment des événements soudains et imprévus ont affecté la mise en œuvre de la nouvelle loi. L'accent est tout particulièrement mis sur la compréhension de la difficulté des Etats-Unis à établir un programme neutre au regard de la nationalité des réfugiés et un système d'asile politique, souple mais résistant aux abus. L'auteur conclut avec comme...
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publié en ligne le 22 novembre 2004
La politique de régularisation américaine (1986-1989) : résultats et limites
Par   Mark J. Miller
Volume 6 (1990)  -   Numéro 1   [ résumé ]

Capacité étatique à maîtriser l'immigration clandestine. La politique américaine de régularisation (1986-1989). -- L'adoption de la loi du 6 novembre 1986 aux Etats-Unis a permis la régularisation d'environ trois millions de clandestins entre 1987 et 1988. Cette politique de régularisation, cependant, a failli ne pas voir le jour et, une fois adoptée comme partie intégrale d'une plus large réforme, cette politique a, en réalité, comporté plusieurs volets distincts. La politique de régularisation peut s'interpréter comme un des déterminants de la capacité étatique à maîtriser l'immigration clandestine. Confirmant ce qui a été observé ailleurs,...
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