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Droit d'asile


Les documents de la Revue Européenne des Migrations Internationales se rapportant au mot ou à l'expression "Droit d'asile" :


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publié en ligne le 20 novembre 2006
L'impossible organigramme de l'asile en France. Le développement de l'asile au noir
Par   Olivier Brachet
Volume 13 (1997)  -   Numéro 1   [ résumé ]

La complication grandissante des procédures d'asile, induite par les différents textes adoptés ces dernières années, suscite la perplexité, voire l'égarement des praticiens supposés les appliquer et à fortiori des demandeurs d'asile. Elle est essentiellement due aux textes et pratiques qui se développent avant et après la procédure normale d'examen des demandes par les organismes compétents, textes et pratiques gérés par le ministère de l'intérieur. Elle entraîne le développement de " l'asile au noir ", c'est-à-dire du maintien sur le territoire de personnes qui n'ont pas le droit d'y demeurer, mais qui y sont tolérées de...
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publié en ligne le 20 novembre 2006
Les liens familiaux dans les reconnaissances récentes de la qualité de réfugié
Par   Aline Angoustures et Luc Legoux
Volume 13 (1997)  -   Numéro 1   [ résumé ]

La Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés laisse beaucoup de points dans l'ombre. Elle ne prévoit nullement, ainsi, que le droit de séjour soit accordé au réfugié dans le pays qui lui reconnaît son statut ; elle ne contient aucune disposition organisant ce séjour du point de vue familial. Cet aspect de l'asile est donc souvent négligé dans l'analyse des réalités de la situation des réfugiés. En France, le Conseil d'Etat a jugé récemment que la construction jurisprudentielle de la Commission des recours des réfugiés qui permet d'accorder à la famille du réfugié le même statut qu'au réfugié lui-même est un principe général du droit....
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publié en ligne le 20 novembre 2006
"La Suisse terre d'asile" : un mythe ébranlé par l'histoire
Par   Lorena Parini
Volume 13 (1997)  -   Numéro 1   [ résumé ]

"La Suisse terre d'asile" est l'un des mythes fondateurs de l'identité nationale suisse. Si nous nous penchons, au fil de l'histoire, sur les relations que la Suisse a entretenu avec les réfugiés politiques jusqu'à ce jour nous pouvons constater l'effritement progressif et le caractère contingent de ce mythe. Nous citerons pour exemple, outre les recherches historiques sur la deuxième guerre mondiale, les nouvelles conditions édictées à partir des années 1970, puis les restrictions progressives imposées au droit d'asile durant les années 1980, lesquelles viennent étayer la thèse de cette relation ambiguë, oscillant entre ouverture et...
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