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Droits


Les documents de la Revue Européenne des Migrations Internationales se rapportant au mot ou à l'expression "Droits" :


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publié en ligne le 17 juillet 2007
Réflexions prospectives sur une protection juridique des réfugiés
Par   Christel Cournil et Pierre Mazzega
Volume 23 (2007)  -   Numéro 1   [ résumé ]

Des migrations majeures issues de catastrophes environnementales sont attendues lors des prochaines décennies. La conception de mesures adaptées de prévention et de réduction des impacts se heurte à l’absence de scenarii migratoires fiables, composant risques environnementaux avec vulnérabilité et résilience sociétale. Ainsi les instruments juridiques de protection des réfugiés écologiques font défaut. Les limites structurelles du droit international des réfugiés, fondé sur le respect de la souveraineté des États et du principe de non-ingérence, ainsi que celles du droit international humanitaire moderne et du droit international de l’environnement ne permettent pas...
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publié en ligne le 27 avril 2006
The Challenges of Framing Women Migrants’ Rights in the European Union
Par   Helen Schwenken
Volume 21 (2005)  -   Numéro 1   [ résumé ]

Les enjeux des droits des femmes migrantes dans l’Union Européenne. -- On observe dans tous les pays de l’Union Européenne un accroissement du travail des femmes migrantes effectué de plus en plus dans des conditions illégales. Les travailleuses migrantes sont nombreuses à faire face à des conditions de vie précaires et à l’exploitation dans leur travail. C’est pourquoi, tout au long des dernières décennies, les femmes migrantes employées dans un travail domestique et les associations de défense ont développé des stratégies pour améliorer les conditions de vie et de travail. Cet article identifie et analyse différentes stratégies de mobilisation, parfois...
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publié en ligne le 23 décembre 2004
La demande d'asile en France : le pic de 1989 et la théorie de la dissuasion
Par   Luc Legoux
Volume 9 (1993)  -   Numéro 2   [ résumé ]

Le nombre de demandeurs d'asile augmente jusqu'en 1989 en même temps que les délais de décision de l'OFPRA s'allongent. Depuis, parallèlement à la réduction de ces délais, il baisse et même chute fortement avec la suppression du droit automatique au travail pour les demandeurs d'asile. Si réduire les délais de décision permet à la fois d'améliorer le sort des réfugiés et de réduire le nombre des demandeurs d'asile en dissuadant les auteurs de demandes abusives, dissuasion que l'on peut qualifier de positive, une analyse détaillée par nationalité montre que les demandeurs d'asile ne constituent pas un groupe homogène et que toute la...
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publié en ligne le 16 décembre 2004
La convention des Nations-Unies sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Par   Henri de Lary
Volume 8 (1992)  -   Numéro 2   [ résumé ]

Le Mexique, l'Algérie et la Yougoslavie qui figuraient en 1979 parmi les coauteurs du premier avant projet de Convention relative à la protection des migrants, à élaborer dans le cadre des Nations-Unies, cherchaient à obtenir dans l'immédiat une meilleure protection pour leurs travailleurs migrants irréguliers dans les États d'Emploi et rien ne leur avait paru plus approprié que de réclamer pour ceux-ci le respect de l'intégralité de leurs droits, en tant qu'hommes. Mais deux orientations ont affecté de façon inattendue la construction de cet édifice : La première a résulté de la constatation qui s'est imposée pendant la première lecture selon...
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publié en ligne le 22 novembre 2004
La politique de régularisation américaine (1986-1989) : résultats et limites
Par   Mark J. Miller
Volume 6 (1990)  -   Numéro 1   [ résumé ]

Capacité étatique à maîtriser l'immigration clandestine. La politique américaine de régularisation (1986-1989). -- L'adoption de la loi du 6 novembre 1986 aux Etats-Unis a permis la régularisation d'environ trois millions de clandestins entre 1987 et 1988. Cette politique de régularisation, cependant, a failli ne pas voir le jour et, une fois adoptée comme partie intégrale d'une plus large réforme, cette politique a, en réalité, comporté plusieurs volets distincts. La politique de régularisation peut s'interpréter comme un des déterminants de la capacité étatique à maîtriser l'immigration clandestine. Confirmant ce qui a été observé ailleurs,...
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publié en ligne le 4 novembre 2004
Les obstacles à la citoyenneté : immigration et naturalisation en République Fédérale d'Allemagne
Par   Jürgen Fijalkowski
Volume 5 (1989)  -   Numéro 1   [ résumé ]

Le nombre et la concentration d'étrangers en RFA amènent à l'émergence de nouvelles " minorités ethniques ". L'article met l'accent sur les obstacles présentés par la loi allemande à l'acquisition de la citoyenneté par les étrangers, même ceux qui sont installés depuis plus de dix ans. Toute acquisition de la nationalité passe par la naturalisation, soumise à la libre décision du gouvernement et elle n'est accordée que si le candidat remplit des conditions d'intégration économique, sociale et culturelle. Cette dernière exigence renvoie à la conception historique du peuple allemand, comme communauté ethno-culturelle. L'auteur...
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publié en ligne le 4 novembre 2004
La nation, les droits de la nationalité et l'Europe
Par   Dominique Schnapper
Volume 5 (1989)  -   Numéro 1   [ résumé ]

L'opposition entre le droit "ouvert" de la nationalité en France et le droit "fermé" de la R.F.A. s'explique par une histoire politique et démographique différente, liée à une conception d'abord politique (en France) ou d'abord organique (en Allemagne) de la nation. Les traits spécifiques du droit en Grande-Bretagne tiennent à l'héritage de l'empire. Mais dans tous les pays européens, le droit de la nationalité, hérité du passé, n'est-il pas en train de devenir secondaire ? Le véritable problème n'est-il pas de donner aux populations étrangères ou d'origine étrangère, durablement installées dans les pays...
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publié en ligne le 25 octobre 2004
Protection sociale et familles étrangères musulmanes
Par   Isabelle Sayn
Volume 4 (1988)  -   Numéro 1-2   [ résumé ]

La présence de nombreux étrangers en France pose le problème de leur accès à la protection sociale prévue par la législation interne. La grande majorité des textes étant soumis au principe de territorialité, rien ne s'oppose a priori à ce qu'ils bénéficient de cette protection; il leur suffit de résider en France. Mais un examen plus attentif fait apparaître de nombreuses difficultés, dues notamment à une organisation familiale parfois inconnue du droit français, particulièrement lorsqu'il s'agit de familles de tradition musulmane. La Kafala, ou recueil légal d'un mineur, et la polygamie, bien que régulièrement créées à I’étranger, ne sont...
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publié en ligne le 13 octobre 2004
Filiations et dépendances institutionnelles : les secondes générations
Par   Jacqueline Costa-Lascoux
Volume 1 (1985)  -   Numéro 2   [ résumé ]

La condition juridique et institutionnelle des enfants d'immigrés est très largement déterminée par celle de leurs parents. La question est compliquée par le silence du législateur sur plusieurs éléments qui fondent leur statut, par les conflits d'appartenance et d'identité et enfin par la complexité et les contradictions des politiques migratoires. Le contrôle des flux migratoires, à travers notamment les restrictions à l'admission des travailleurs permanents, les conditions du regroupement familial, et enfin l'évolution récente du droit d'asile politique, tout comme la lutte contre l'immigration clandestine, ont des répercussions souvent...
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