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Statut juridique


Les documents de la Revue Européenne des Migrations Internationales se rapportant au mot ou à l'expression "Statut juridique" :


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publié en ligne le 2 mai 2006
Enjeux de catégorisations et migrations internationales : Le Bureau International du Travail et les réfugiés (1925-1929)
Par   Dzovinar Kévonian
Volume 21 (2005)  -   Numéro 3   [ résumé ]

L’histoire de l’action internationale en faveur des réfugiés européens au XXe siècle est marquée de manière permanente par des enjeux de catégorisation : oscillations entre approche collective et individualisation d’une part et enjeux de catégorisation verticale entre statut de réfugiés et ensemble plus vaste des migrants de l’autre. Considérant les réfugiés comme objets singuliers d’une socio-histoire des relations internationales, cette étude propose de mettre en lumière une expérience originale menée dans les années vingt en faveur des réfugiés apatrides russes et arméniens, alors seuls groupes juridiquement reconnus par la Société des Nations et...
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publié en ligne le 17 février 2005
Fausses évidences. Statut de réfugié et politisation
Par   Stéphane Dufoix
Volume 16 (2000)  -   Numéro 3   [ résumé ]

Si l'on veut prendre la mesure de la population " émigrée " politiquement active, il est nécessaire de dépasser la correspondance implicite entre le statut de réfugié et le caractère politique de la migration. En effet, quatre raisons plaident en faveur d'une dissociation entre réfugié et politisation : l'impossible détermination des causes du départ, la fausse évidence de la nature politique de la migration des intellectuels, l'existence de militants politiques ne disposant pas du statut de réfugié, et enfin l'existence de réfugiés sans raisons politiques. Par conséquent, nous plaidons en faveur d'un changement de regard pour faire de...
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publié en ligne le 16 décembre 2004
La convention des Nations-Unies sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Par   Henri de Lary
Volume 8 (1992)  -   Numéro 2   [ résumé ]

Le Mexique, l'Algérie et la Yougoslavie qui figuraient en 1979 parmi les coauteurs du premier avant projet de Convention relative à la protection des migrants, à élaborer dans le cadre des Nations-Unies, cherchaient à obtenir dans l'immédiat une meilleure protection pour leurs travailleurs migrants irréguliers dans les États d'Emploi et rien ne leur avait paru plus approprié que de réclamer pour ceux-ci le respect de l'intégralité de leurs droits, en tant qu'hommes. Mais deux orientations ont affecté de façon inattendue la construction de cet édifice : La première a résulté de la constatation qui s'est imposée pendant la première lecture selon...
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publié en ligne le 22 novembre 2004
La politique de régularisation américaine (1986-1989) : résultats et limites
Par   Mark J. Miller
Volume 6 (1990)  -   Numéro 1   [ résumé ]

Capacité étatique à maîtriser l'immigration clandestine. La politique américaine de régularisation (1986-1989). -- L'adoption de la loi du 6 novembre 1986 aux Etats-Unis a permis la régularisation d'environ trois millions de clandestins entre 1987 et 1988. Cette politique de régularisation, cependant, a failli ne pas voir le jour et, une fois adoptée comme partie intégrale d'une plus large réforme, cette politique a, en réalité, comporté plusieurs volets distincts. La politique de régularisation peut s'interpréter comme un des déterminants de la capacité étatique à maîtriser l'immigration clandestine. Confirmant ce qui a été observé ailleurs,...
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publié en ligne le 25 octobre 2004
Protection sociale et familles étrangères musulmanes
Par   Isabelle Sayn
Volume 4 (1988)  -   Numéro 1-2   [ résumé ]

La présence de nombreux étrangers en France pose le problème de leur accès à la protection sociale prévue par la législation interne. La grande majorité des textes étant soumis au principe de territorialité, rien ne s'oppose a priori à ce qu'ils bénéficient de cette protection; il leur suffit de résider en France. Mais un examen plus attentif fait apparaître de nombreuses difficultés, dues notamment à une organisation familiale parfois inconnue du droit français, particulièrement lorsqu'il s'agit de familles de tradition musulmane. La Kafala, ou recueil légal d'un mineur, et la polygamie, bien que régulièrement créées à I’étranger, ne sont...
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publié en ligne le 13 octobre 2004
Filiations et dépendances institutionnelles : les secondes générations
Par   Jacqueline Costa-Lascoux
Volume 1 (1985)  -   Numéro 2   [ résumé ]

La condition juridique et institutionnelle des enfants d'immigrés est très largement déterminée par celle de leurs parents. La question est compliquée par le silence du législateur sur plusieurs éléments qui fondent leur statut, par les conflits d'appartenance et d'identité et enfin par la complexité et les contradictions des politiques migratoires. Le contrôle des flux migratoires, à travers notamment les restrictions à l'admission des travailleurs permanents, les conditions du regroupement familial, et enfin l'évolution récente du droit d'asile politique, tout comme la lutte contre l'immigration clandestine, ont des répercussions souvent...
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