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Législation


Les documents de la Revue Européenne des Migrations Internationales se rapportant au mot ou à l'expression "Législation" :


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publié en ligne le 20 novembre 2006
L'impossible organigramme de l'asile en France. Le développement de l'asile au noir
Par   Olivier Brachet
Volume 13 (1997)  -   Numéro 1   [ résumé ]

La complication grandissante des procédures d'asile, induite par les différents textes adoptés ces dernières années, suscite la perplexité, voire l'égarement des praticiens supposés les appliquer et à fortiori des demandeurs d'asile. Elle est essentiellement due aux textes et pratiques qui se développent avant et après la procédure normale d'examen des demandes par les organismes compétents, textes et pratiques gérés par le ministère de l'intérieur. Elle entraîne le développement de " l'asile au noir ", c'est-à-dire du maintien sur le territoire de personnes qui n'ont pas le droit d'y demeurer, mais qui y sont tolérées de...
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publié en ligne le 12 septembre 2006
L'Union Européenne face aux déplacements de populations. Logiques d'Etat face aux droits des personnes
Par   Claude-Valentin Marie
Volume 12 (1996)  -   Numéro 2   [ résumé ]

Partout dans l'Union Européenne, l'idée se répand que l'immigration constitue, sinon une menace, au moins une contrainte majeure pour les Etats-membres. Dans ce contexte, tous enregistrent une montée de la xénophobie et une politisation accrue du thème de l'immigration. C'est donc sans surprise que le traitement de cette question s'inscrit parmi les priorités des gouvernants qui, tous, s'activent sur ce plan à durcir leur politique de contrôle de l'immigration et plus récemment de l'asile. Dans sa première partie, cet article présente une synthèse des principales réformes engagées au cours de cette décennie au sein des Etats de...
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publié en ligne le 29 décembre 2004
Continuité ou rupture dans la politique française de l'immigration : les lois de 1993
Par   Jacqueline Costa-Lascoux
Volume 9 (1993)  -   Numéro 3   [ résumé ]
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publié en ligne le 6 décembre 2004
L'espace Schengen
Par   Jacqueline Costa-Lascoux
Volume 7 (1991)  -   Numéro 2   [ résumé ]
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publié en ligne le 6 décembre 2004
La nouvelle loi américaine sur l'immigration : vers un modèle d'après-guerre froide ?
Par   Mark J. Miller
Volume 7 (1991)  -   Numéro 3   [ résumé ]

La loi sur l'immigration de 1990 augmentera 1'immigration permanente aux Etats-Unis de 35 % dans les trois ans à venir. Tout en retenant la priorité à l'unification familiale dans l'allocation des visas, la nouvelle législation a modifié sensiblement les critères et octroiera beaucoup plus de visas sur la base des motifs économiques qu'auparavant. Avec le début des négociations sur un accord visant à créer une zone de libres échanges économiques entre le Mexique et les Etats-Unis, la nouvelle loi semble annoncer une nouvelle ère dans la politique américaine d'immigration. Celle-ci est vue comme un atout économique, et la prévention de...
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publié en ligne le 1 décembre 2004
La nouvelle loi allemande sur le séjour des étrangers : changements et continuité
Par   Beate Collet
Volume 7 (1991)  -   Numéro 1   [ résumé ]

La nouvelle loi allemande à l'égard des étrangers a été mise en vigueur le 1er janvier 1991. L'accent a été mis sur les modifications intervenues par rapport à la loi de 1965 en comparant à la situation juridique des étrangers en France. Deux changements d'attitude ont été constatés, l'introduction d'un droit au séjour et de la naturalisation dite " facilitée ". Cette dernière, uniquement accessible aux jeunes étrangers et à des étrangers résidant depuis longtemps en Allemagne, quitte enfin l'orientation exclusivement ethnique (völkisch) du droit de la nationalité allemande. En revanche, et ceci malgré le droit au séjour, la...
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publié en ligne le 22 novembre 2004
The corpse that would not die : the Immigration Reform and Control Act of 1986
Par   Lawrence H. Fuchs
Volume 6 (1990)  -   Numéro 1   [ résumé ]

" Le cadavre qui ne voulait pas mourir " : La loi de 1986 sur la Réforme et le contrôle de l'immigration. -- Une réforme majeure de l'immigration est très difficile à réaliser au Congrès américain parce qu'elle touche à trop d'intérêts et de sensibilités conflictuels. La loi de 1986 sur la Réforme et le Contrôle de l'immigration (IRCA) ne fait pas exception. Diverses propositions pour traiter le problème de l'immigration clandestine et réformer l'immigration légale ont été présentées à plusieurs reprises dans les années 80, comme le recommandait en 1981 la Commission Spéciale sur l'Immigration et la Politique des Réfugiés....
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publié en ligne le 22 novembre 2004
The Refugee Act of 1980 : what have we learned ?
Par   Doris M. Meissner
Volume 6 (1990)  -   Numéro 1   [ résumé ]

" La loi de 1980 sur les réfugiés : qu'avons nous appris ? " -- Cet article présente les objectifs de la législation adoptée en 1980, qui inclut dans la loi américaine la définition internationale des réfugiés. Il examine le climat politique qui régnait lorsque la loi a été débattue et comment des événements soudains et imprévus ont affecté la mise en œuvre de la nouvelle loi. L'accent est tout particulièrement mis sur la compréhension de la difficulté des Etats-Unis à établir un programme neutre au regard de la nationalité des réfugiés et un système d'asile politique, souple mais résistant aux abus. L'auteur conclut avec comme...
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publié en ligne le 22 novembre 2004
La politique de régularisation américaine (1986-1989) : résultats et limites
Par   Mark J. Miller
Volume 6 (1990)  -   Numéro 1   [ résumé ]

Capacité étatique à maîtriser l'immigration clandestine. La politique américaine de régularisation (1986-1989). -- L'adoption de la loi du 6 novembre 1986 aux Etats-Unis a permis la régularisation d'environ trois millions de clandestins entre 1987 et 1988. Cette politique de régularisation, cependant, a failli ne pas voir le jour et, une fois adoptée comme partie intégrale d'une plus large réforme, cette politique a, en réalité, comporté plusieurs volets distincts. La politique de régularisation peut s'interpréter comme un des déterminants de la capacité étatique à maîtriser l'immigration clandestine. Confirmant ce qui a été observé ailleurs,...
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publié en ligne le 12 novembre 2004
Protection de la main-d'oeuvre nationale en temps de crise. Le précédent des années trente
Par   Jeanne Singer-Kerel
Volume 5 (1989)  -   Numéro 2   [ résumé ]

Cet article analyse la loi du 10 août 1932 qui avait pour but de limiter, dans une période de crise économique, l'emploi des travailleurs étrangers. Une première partie examine la genèse de cette loi à travers la législation appliquée à la fin du XIXe siècle, la politique d'immigration suivie pendant la première guerre mondiale et la loi adoptée en 1926. La deuxième partie est consacrée au débat dans l'opinion et à la Chambre des députés, au détail de la loi elle-même et à son application. Par la suite, cette loi a été complétée par un arsenal législatif destiné principalement à la défense des classes moyennes. Le bilan de la période montre en...
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publié en ligne le 25 octobre 2004
La Commission de la Nationalité, une instance singulière
Par   Dominique Schnapper et Jacqueline Costa-Lascoux
Volume 4 (1988)  -   Numéro 1-2   [ résumé ]

Le projet de loi portant réforme du Code de la Nationalité française, déposé à l'automne 1986, déclencha de vives polémiques. Le Gouvernement retira le projet, et une " Commission de la Nationalité " fut réunie pour débattre de la question avec sérénité. Dominique SCHNAPPER, membre de la Commission, explique, dans un entretien avec J. COSTA-LASCOUX, l'originalité des travaux de la Commission et, notamment, l'intérêt des auditions publiques retransmises à la télévision. Le souci d'une information du public et le respect du pluralisme, des appartenances ou des opinions, ont conduit à un consensus des " sages " sur un ensemble de...
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publié en ligne le 22 octobre 2004
Survival in spite of the law : Surinamese entrepreneurs in Amsterdam
Par   Jérémy Boissevain et Hanneke Grotenbreg
Volume 3 (1987)  -   Numéro 1-2   [ résumé ]

Comment subsister envers et contre la loi : les entrepreneurs surinamais à Amsterdam. -- Les entrepreneurs surinamais doivent faire face à une série de lois gouvernementales et régionales réglementant la création d'une entreprise. Ils sont soumis au paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations de Sécurité sociale (ces dernières sont régies par 9 lois différentes). Il existe des lois spéciales pour les enfants qui vivent et travaillent avec leurs parents : on est tenu de payer l'impôt sur le revenu et les cotisations de retraite et de chômage sur les salaires des enfants de plus de 15 ans. Mais beaucoup...
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publié en ligne le 15 octobre 2004
La politique française de l'immigration (textes législatifs et réglementaires) (1981-1986)
Par   Jacqueline Costa-Lascoux
Volume 2 (1986)  -   Numéro 1   [ résumé ]
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publié en ligne le 13 octobre 2004
Les politiques à l'égard des jeunes issus de la migration
Par   André Lebon
Volume 1 (1985)  -   Numéro 2   [ résumé ]

Cet article dresse un bilan raisonné des mesures prises et des actions mises en œuvre par les pays d'accueil et d'origine au bénéfice des jeunes issus de la migration au cours de la période 1980-1984 inclus. A travers cet ensemble de dispositions d'ordre législatif, réglementaire mais aussi de nature très pragmatique se dégage un schéma directeur que l'on peut énoncer ainsi : dans les pays d'emploi, l'accentuation de l'intégration de ces jeunes constitue l'orientation dominante tandis que dans les pays d'origine la préoccupation de maintenir divers liens (culturels et juridiques) coexiste avec le souci de faciliter la réinsertion...
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REMI - Revue Européenne des Migrations Internationales - ISSN 0765-0752
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