Sommaires
En texte intégral
Comité de direction, de rédaction et correspondants
Abonnement et vente à l'unité
Vente collection complète
Note aux auteurs
Mentions légales
 
Index par auteurs
Index par mots-clés
Index géographique
 
Texte intégral sur Persée
Numéros 1-1 (1985) à 17-3 (2001)
Recherche
La REMI adhère à
  Revues.org  


Accueil   Sommaires    Volume 13    Numéro 1    L'asile en question en France et en Suisse    Article    Signaler

Signaler un document


Cette page vous permet d'envoyer un courriel à la personne de votre choix, afin de lui signaler le document suivant :

  Haut de page

publié en ligne le 20 novembre 2006
L'impossible organigramme de l'asile en France. Le développement de l'asile au noir
Par   Olivier Brachet
Volume 13 (1997)  -   Numéro 1   [ résumé ]

La complication grandissante des procédures d'asile, induite par les différents textes adoptés ces dernières années, suscite la perplexité, voire l'égarement des praticiens supposés les appliquer et à fortiori des demandeurs d'asile. Elle est essentiellement due aux textes et pratiques qui se développent avant et après la procédure normale d'examen des demandes par les organismes compétents, textes et pratiques gérés par le ministère de l'intérieur. Elle entraîne le développement de " l'asile au noir ", c'est-à-dire du maintien sur le territoire de personnes qui n'ont pas le droit d'y demeurer, mais qui y sont tolérées de...
Lire la suite...


  Haut de page

Envoyer un courriel
   
 

Nom du destinataire

Courriel du destinataire *
Votre nom
Votre courriel *
Message personnel à ajouter
champs obligatoires ( * )

 
Accueil  > Sommaires  > Volume 13  > Numéro 1  > L'asile en question en France et en Suisse  > Article  > Signaler
   
 
REMI - Revue Européenne des Migrations Internationales - ISSN 0765-0752
MSHS - 99, avenue du Recteur Pineau - F-86000 Poitiers
Tél : (33) - (0)5 49 45 46 56 - Fax : (33) - (0)5 49 45 46 68
http://remi.revues.org - remi@mshs.univ-poitiers.fr




Administration du site (accès réservé) - A propos